/ que l'irrégularité affectant l'acte de saisine de la cour d'appel désignée par la Cour de cassation en tant que juridiction de renvoi emporte la nullité de celui-ci dès lors que cette irrégularité cause

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir juger qu'il a souscrit un cautionnement manifestement disproportionné et de le condamner à payer à la Caisse diverses sommes alors, selon

et dont l'objet est d'autoriser le maire à ester en justice au nom de cette collectivité pour se défendre devant le tribunal d'instance de Mende dans une procédure engagée par X... à l'effet de faire juger

[H] ; AUX MOTIFS QUE s'agissant des causes de la rupture du contrat d'architecte, la cour reprend globalement la motivation du premier juge tenant au manque absolu de professionnalisme de

parties et d'appeler leur attention, de manière complète et circonstanciée, sur la portée, les effets et les risques des actes auxquels il est requis de donner la forme authentique ; Attendu que, pour juger

l'AGE du 3 décembre 2021 se substitue à cette date à l'AGE irrégulière du 2 décembre 2011 et/ou annule et remplace l'AGE irrégulière du 2 décembre 2011 ; - écarter, et dire et juger sans effets le vote

[XE] [VB], domicilié [Adresse 95], 89°/ à Mme [PC] [JU], domiciliée [Adresse 81], 90°/ à M.

attaqué a condamné Daniel X... et le GROUPAMA, demandeurs, à indemniser intégralement les consorts A... de leurs préjudices moraux et économiques, en rejetant les demandes des appelants tendant à voir juger

principal : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versaillles, 13 octobre 1998) de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

des libertés fondamentales, 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt du 18 mars 1999 a débouté Bernard X... de sa demande tendant à voir juger

totalité de ses pièces le 5 février 2015, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 15 et 16 du code de procédure civile ; 2°/ que toute personne a droit à ce que sa cause

, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que la Cour a jugé que les éléments constitutifs du délit de violation de domicile ne se retrouvaient pas dans les faits poursuivis imputés aux intimés

jugement qui se détermine au visa d'éléments de preuve n'ayant fait l'objet d'aucune analyse ; qu'en se référant simplement au devis du 10 décembre 2008 sans en faire la moindre analyse sommaire pour juger

Les sociétés GDO et Rabot Dutilleul construction ainsi que Mme [Z], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Nossol, ont été appelées à la cause.

licencié le 9 avril 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement reposait sur des motifs réels et sérieux, alors, selon le pourvoi, qu'en premier lieu, la cause

statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 2 juillet 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause

André Y... fils mettait formellement en cause l'« organisation », dont M.

acte régulièrement publié le 20 novembre 1996 et donc opposable aux tiers, absorbé la société Banque parisienne de gestion et de dépôts, ainsi qu'elle l'avait fait connaître à toutes les parties en cause