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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300683
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Eric X..., 2°/ Mme Sylvie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, expropriations), dans le litige les opposant
Source officiellesoc
61372367cd580146774094ee
22 mars 2000
22 mars 2000
Denis Y..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de Mme Liliane X..., demeurant Manoir de Cohardon, 61390 Ferrière-la-Verrerie
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc42e
11 avril 1995
11 avril 1995
(Seine-saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / M.
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe759
5 décembre 1995
5 décembre 1995
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture (FRMJC) Caen
Source officielleciv2
613722a2cd580146773ff6fe
16 avril 1996
16 avril 1996
DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme France X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Caen
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d21d
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Ginette épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 10 février 1995, qui, a rejeté sa requête en confusion de peines; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen
Source officielleciv1
613724cecd5801467741883e
19 septembre 2007
19 septembre 2007
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 22 septembre 2005) d'avoir décidé qu'avant le 15 octobre 1993, les époux étaient soumis au régime français de la communauté réduite aux acquêts en prenant en considération
Source officielleciv1
61372517cd5801467741ae2f
17 octobre 2007
17 octobre 2007
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel que ci-après annexé : Attendu que Mme Thérèse X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen
Source officiellesoc
61372345cd5801467740798d
2 juin 1999
2 juin 1999
en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de Mme Noëlline X..., épouse A..., demeurant Le Vieux Bourg, 61370 Echauffour, défenderesse
Source officiellecr
61372642cd58014677424301
11 mai 2004
11 mai 2004
son appel de l'ordonnance du juge d'instruction de CAYENNE renvoyant Gilbert Y... et Cleyton Z... devant la cour d'assises de la GUYANE sous l'accusation, respectivement, de violences avec arme et de
Source officiellecr
61372642cd58014677424303
11 mai 2004
11 mai 2004
Karim, partie civile, contre l'arrêt n° 93 de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE statuant comme chambre de l'instruction, en date du 11 juin 2003, qui a déclaré irrecevable
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f88
22 février 1990
22 février 1990
(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1987 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée SEFAM, dont le siège est à Sees (Orne) Le Bouillon
Source officiellesoc
61372379cd5801467740a431
2 mai 2000
2 mai 2000
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Adercaen, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Caen
Source officielleciv2
613721b7cd580146773f67b2
1 juillet 1992
1 juillet 1992
Louis Y..., demeurant Les Grands bois à Saint-Brice de Landelles, Saint-Martin de Landelles (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, Section
Source officielleciv1
6137241fcd58014677412909
12 mai 2004
12 mai 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 3 avril 2003 ), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé la décision du juge des enfants du 20 novembre 2002 qui a renouvelé pour une durée
Source officiellecr
61372622cd58014677423348
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui a confirmé le jugement du tribunal correctionnel ayant ordonné la révocation totale du sursis
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b989
14 novembre 2000
14 novembre 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Caen
Source officielleciv1
61372204cd580146773f982f
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Le Rey, demeurant ..., à Saint-Aubin-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1990 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de Mlle Hélène X..., demeurant ..., défenderesse
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613721e0cd580146773f8631
21 septembre 1993
21 septembre 1993
Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit : 1°) de la société anonyme Sunauto, 2°) de la société anonyme Transac
Source officiellesoc
6137247ccd58014677415e7a
2 février 2006
2 février 2006
modifications, les salariés ont été licenciés le 23 février 2001 par la société SACI Calvados, pour motif économique ; Attendu que la SACI Calvados et le CIF Normandie font grief aux arrêts attaqués (Caen
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