, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CAMIF

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lemontey, rapporteur, MM. X..., Y..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Camille A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de M.

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (CAMIF

d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 5 juin 1996, qui l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement pour vols avec arme ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Camille Bernard, conseiller, M. Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Camille Bernard, conseiller, M.

Camille BERNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n 1051 P Pourvoi n 89-11.724 H REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu

Camille X... le bénéfice du statut des baux commerciaux même après l'acte délivré le 29/ 08/ 2005 et l'ordonnance de référé du 7/ 03/ 2006 ; que par demande reconventionnelle dans l'instance initiée les

de ce que la personne mise en examen ou son avocat n'auraient pas eu la parole en dernier rend recevable l'examen d'un tel pourvoi ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

pour tentative de vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris

conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contraventions connexes, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef notamment de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

ci-devant et actuellement avenue Corisande à Hagetmau (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ Madame Camille

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 433-8 DU CODE DU TRAVAIL, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE M. CAMILLE Y... ET MME YVONNE X...

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. GélineauLarrivet, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Camille Bernard, conseiller, M.

Camille X..., domicilié [...]                                            , défendeur à la cassation ; M.

Camillo, - LA SOCIETE JET AIR SERVICE FRANCE JAS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées