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1 141 résultats pour « Casoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721f9cd580146773f92d4

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino Croisette, Z...

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CASONI, Eric, Didier

SIREN 999693575Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

30/01/2026

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Créations

CASONI, Eric, Didier

SIREN 999693575Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

18/01/2026

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Radiations

CASONI, Jonathan, Gilbert, Christian

SIREN 844886101Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

07/09/2025

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Créations

CASONI, Fabien, Corrado, Raymond

SIREN 932192503Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

28/08/2024

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Radiations

SC CARROSSERIE, CASONI, Sébastien, Roland, Stéphane

SIREN 882101033Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

17/01/2024

Voir →

CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7ae

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

selon lesquelles le caisson bas n 12 avait été ouvert "pour seulement tenter d'ouvrir un caisson haut déconsigné et compris dans le chantier" ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c532a7

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

X..., employé par la société pour le développement touristique de Cassis, Casino de Cassis, en qualité de chef de partie, faisant valoir que la répartition des pourboires opérée par l'employeur à hauteur

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CC

cr

61372683cd5801467742623d

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Casimir, - Y...

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CC

soc

61372211cd580146773f9f9c

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

..., chauffeur de la société Transports de Cesare, ne contestait pas avoir dissimulé dans son sac personnel une boîte de haricots verts qu'il n'avait pas payée et qui appartenait aux établissements Casino

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CC

comm

61372373cd58014677409ef6

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Dumas, président, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Banque de Bretagne, de Me Blondel, avocat de la société Canon Bretagne, les conclusions de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00027

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

France (la société Casino).

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CC

soc

6137225ecd580146773fc639

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Jean-Paul B..., demeurant Les Tamaris à la Croix Sonnet (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Casino

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CC

soc

6137248dcd5801467741675b

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 03-47.961 et V 03-47.962 ; Sur le second moyen : Attendu que la société Canon

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CC

soc

613724b8cd58014677417cb0

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Canon France a décidé

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00385

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

(la société [...]) a, le 28 avril 2008, conclu avec la société Distribution Casino France (la société Casino) un contrat de franchise pour exploiter, sous l'enseigne Spar, un magasin d'alimentation à [

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civ1

61372415cd58014677412051

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des marchandises entreposées par la société Casino dans des entrepôts frigorifiques

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soc

613724b8cd58014677417cb1

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Canon France a décidé en 1996 de réorganiser ses services pour faire face à la

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civ2

M. X... a déposé une plaintec/M. Y

60794d4a9ba5988459c4871c

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

avoir subi ; Attendu que M. et Mme X... et Cendy X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer des dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que, sauf preuve d'une intention de calomnier

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soc

613723abcd5801467740cbe0

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

1991, il a été détaché pour occuper les fonctions de responsable du projet du casino d'Ouistreham, géré par la Société fermière du casino de Riva Bella, et cela en qualité d'administrateur ; qu'il était

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01968

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

G..., directeur d'exploitation du casino [...] à Marrakech, avait reçu ce mail litigieux de M.

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CC

soc

613724b8cd58014677417caf

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Canon France a décidé en 1996 de réorganiser ses services pour faire face à la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00184

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

La société Distribution Casino France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01141

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Distribution Casino

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CC

soc

ée par la société SNIPRECc/M. Z

613722a0cd580146773ff492

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Caroni, société à responsabilité limitée, dont le siège est

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