attaqué, que M. et Mme Y..., propriétaires d'une maison voisine de celle de M. et Mme Z... et de M. et Mme A..., se plaignant, notamment, de l'adjonction par ceux-ci, sans leur autorisation, de canalisations

professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Force ouvrière (FO), dont le siège est société [Adresse 13], 2°/ à l'Union départementale des syndicats Force ouvrière du Pas-de-Calais

dans la mesure où elle bénéficiait d'une servitude légale sans besoin d'une autorisation préalable, quand la servitude de passage de la canalisation de distribution du gaz ne pouvait être établie qu'en

S..., et les avoir sollicités pour obtenir un peu de cannabis en prison ; qu'il a refusé de s'expliquer à l'audience, et a dû être expulsé en raison d'une attitude à la limite de l'outrage ; que la teneur

26 novembre 1997, au ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, une lettre dans laquelle ils dénonçaient l'attitude des gendarmes de Cavalaire

, qu'à l'issue d'un rendez-vous en septembre 1997, Y... a remis à Georges A... 20 kg de résine de cannabis ; " alors que les demandeurs avaient été renvoyés devant le tribunal de grande instance pour

, dès lors surtout que la décision attaquée ne constate nullement qui aurait remis le cannabis à Boudjellal et dans quelles conditions il aurait été chargé sur le camion Iveco, ce qui était d'autant plus

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 05-22.000 et n° D 06-10.354 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Canal

carpien gauche et pour un syndrome du canal carpien droit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Canal de Provence et d'Aménagement de la région Provençale

; que la prévention est donc établie à leur encontre ; que les faits consistant à intoxiquer de jeunes lycéens par vente de cannabis sont d'une extrême gravité et particulièrement préjudiciables à la

O... de sa demande en suppression de la canalisation édifiée par Mmes O... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la demande de démolition des canalisations et de dommages et intérêts de M. M...

En statuant ainsi, la cour d'appel, qui a tranché une contestation sérieuse relative à l'existence d'un lien de causalité entre la consommation de cannabis par M.

d'amenée d'eau au [...] et de refuser de laisser passer l'eau dans le canal, Mme G... et M.

[O], la communauté de communes du [Localité 6] (la CCSVT) a été condamnée, par une ordonnance de référé du 7 mars 2017, à procéder « à l'enlèvement de la canalisation d'évacuation des eaux usées se trouvant

Plus et Canal Satellite en leur constitution de partie civile, et condamné Jean-Marie X... à payer à la société Canal Plus la somme de 300 000 francs et à la société Canal Satellite celle de 100 000 francs

, qui était la cause probable des désordres ; qu'à la suite d'une expertise ordonnée en référé ayant conclu que le sinistre était la conséquence d'une importante fuite d'eau sur une canalisation située

pour le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche ; que, par ailleurs, il n'a fait un usage, au demeurant parfaitement maîtrisé, de son arme que pour répondre à l'agression de Camal