Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ravi Mat, dont le siège est à Vertus (Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne

__ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'association des chasseurs

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bourguignonne de surveillance (SBS), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit municipal, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1994 par le tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Julienne X... veuve CHALOMEE, demeurant Bourg de Macouba à Macouba

mais encore à proximité de l'habitation de l'appelant ; que les chiens avaient effectivement pénétré dans l'enclos où se trouvaient les ânes du prévenu ; que, cependant, la provocation prêtée aux chasseurs

Mourad a été condamné par le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône à 2 mois d'emprisonnement pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; que le tribunal avait en outre ordonné la révocation

l'arrêt attaqué que Jean-Claude Gravit, qui participait à une battue au grand gibier organisée par Gérard X..., sur une chasse louée par Roger Y..., a été mortellement blessé par le tir d'un autre chasseur

de la magnéto n'était neuf et que tous présentaient un même degré d'usure de l'ordre de 20 000 kilomètres ; qu'encore, le témoignage d'un garagiste de Saint-Brieuc faisant état de la vente de charbons

F..., maître de l'ouvrage, qui avait, en juillet 1983, commandé à la société Climastel la fourniture d'une pompe à chaleur, d'accessoires de chaufferie et de trois ventilo-convecteurs d'eau chaude, destinés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs de l'Aveyron, dont le siège

W... et la société Etirage de Charonne, condamner la société Louvet à payer à M.

fusil de chasse et de cartouches ; "...... que lorsque le chien est venu s'écrouler sur le chemin, il venait nécessairement de la propriété B..., où se trouvaient à cette époque des chiennes en chaleur

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La fédération interdépartementale des chasseurs

Ils ont confié à la société Aenergie, assurée auprès de la société AGF, devenue Allianz IARD, l'installation d'un système de production d'eau chaude comprenant la pose d'une pompe à chaleur et de deux

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable et bien fondée la constitution de partie civile de la Fédération départementale des chasseurs

X..., syndic, demeurant ... (6e), es qualités de syndic du règlement judiciaire de la société Transports Chabaud, dont le siège est ... (1er), 2°/ de la société anonyme Transports Chabaud, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Chamois Blond, dont le siège est