Didier Y... faisait valoir, preuve à l'appui, que « l'Earl dans laquelle est associée Mme Charlotte B... est précisément une Earl de famille puisque sont seuls associées Mme B... et sa mère, Mme Annick

appartient au juge d'apprécier les éléments produits par les parties ; qu'en l'espèce l'employeur invoquait, à l'appui du licenciement pour faute grave, le comportement du salarié qui avait mis dans son chariot

Chazottes (substitut du procureur général) en ses réquisitions et la partie civile Caslos Y..., en ses demandes ; " alors que, selon les articles 460 et 513 du Code de procédure pénale, la partie civile

profit qui aurait été la conséquence de sa faute ; que Gerbier a concouru incontestablement au fait générateur du dommage qui pouvait à loisir se continuer faute d'être dénoncé ; que la SNC Jourdan-Chazot

X... a été engagé par l'Opéra de Paris le 1er septembre 1980, en qualité d'artiste de chant ; que par courrier du 5 mai 1991, il a été mis à la retraite au motif qu'il avait atteint l'âge prévu pour prétendre

Chagny, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Lebée, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Soutenant qu'un accord était intervenu pour substituer la société civile immobilière Marie-Charlotte (la SCI Marie-Charlotte) à la société RCPL dans le bénéfice de la promesse et pour proroger le délai

, à partir du 19 avril 2001 ; que le prévenu ne lui a délivré l'autorisation de conduite des chariots élévateurs que le 11 mai 2001 ; que, toutefois, Alain Y... n'a passé l'examen d'aptitude par le médecin

; qu'il suffit de rappeler que, de 1992 à 1998, le prévenu s'est livré à des attouchements à caractère sexuel sur ses petites-filles Emilie, née le 29 mars 1982, Valentine, née le 22 août 1985 et Charlotte

branches : Attendu qu'un arrêt du 19 juin 1987, a, dans son dispositif, condamné la société Productions Belles Rives à verser à chacun des trois membres du groupe d'artistes connu sous le nom "Les Charlots

société Sermi le 5 avril 1989, a été victime, le même jour, d'un accident du travail ; qu'au moment où il s'employait avec un autre salarié à guider manuellement un réfrigérant d'air manipulé par un chariot

E... (« La leçon buissonnière », « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite » et « Les cerisiers »), les textes étaient issus de poèmes préexistants qui étaient envoyés au chanteur, lequel

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Le Chavot, et l'avis de Mme

Y..., a été victime sur un chantier d'un accident du travail ; que le galet de roulement du chariot de la grue sous laquelle il se trouvait s'est détaché et l'a heurté à la tête; que l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mlle Charlotte X... fait grief

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de la société Brico-Chant, les conclusions de M.

Ferrieu, Texier, Chagny, conseillers, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

PML, qui conçoit et commercialise des boîtes à musique à manivelle incorporant des oeuvres musicales, a fabriqué quatre modèles incorporant les morceaux de [R] [V] « La Mer »,« Y a d'la joie », « Je Chante