X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Sovatem et Sera, a assigné la Société Générale (la banque) devant le juge des référés du tribunal de commerce de Châlons-sur-Marne, pour

poursuivre l'exécution des contrats litigieux au jour de la rupture dans des conditions identiques à celles précédant l'incendie criminel en raison de la destruction totale et irrémédiable des quatre chaînes

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mars 1991), que, pour l'intégrer dans une chaîne

aliments à la température ambiante et n'était donc pas brevetable, au seul motif que des avis des autorités sanitaires françaises insistaient sur la nécessité de conserver les semi-conserves en gardant la chaîne

[Z] fait valoir que l'expertise en matière de génie civil implique la connaissance d'une chaîne d'éléments, depuis l'étude des sols et la connaissance structurelle des matériaux jusqu'aux éléments extérieurs

menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions ; que la TASCOM issue de l'article 3, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1972 assujettit à cette taxe les chaînes

arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Val Sud intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Base de Chaulnes

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la réparation du dommage consistait en des travaux de consolidation du mur en sa partie déversée par la création de contreforts liés par un chaînage

simplifiée, [Localité 1], anciennement dénommée Quadran directe énergie, 2°/ la société Biogaz Corcelles, société à responsabilité limitée, 3°/ la société Biogaz Breuil, 4°/ la société Biogaz Châtillon

C..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 4 juillet 2018 par le tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/

Jean-Yves Y..., demeurant à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), Vision 2000, ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Muller, en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre

Jean-Yves X..., demeurant ... à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Muller, en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1992 par le

accrochage vers 13 heures..., et de faire enregistrer un appel à 13 heures 50, compte tenu de la marge d'appréciation des horaires des témoins et des greffiers et de la brève distance séparant la rue de Chatillon

n'est tenu, dans le suivi de l'exécution des travaux, que d'une obligation de moyens ; qu'en retenant, pour condamner la société Group Eco à réparer le désordre résultant du défaut de planéité du chaînage

, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Carrefour Supply Chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

1 / qu'aux termes de l'article 1165 du code civil, les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes et ne profitent pas aux tiers, sauf hypothèses notamment de groupes ou encore de chaînes

.; qu'il a profité de cette occasion pour subtiliser le dernier chèque d'un chéquier qui se trouvait dans le tiroir d'un meuble du séjour; que dès le 11 septembre, Bruno X... a acquis une chaîne

l'avoir débouté de cette demande alors, selon les moyens, d'abord, qu'il ressort à l'évidence des énonciations et constatations de l'arrêt incriminé que si l'examen des photographies successives de la chaîne