SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 22 NOVEMBRE 1969), LA SOCIETE NATALYS ET LA DAME X...

X... et Mme Nathalie Y... épouse Z... au payement de la somme de 4 630,99 euros au titre des loyers et charges impayés, arrêtée au 1 juillet 2015 ainsi qu'une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant

amené à se plaindre auprès de Frédéric C...de son manque de professionnalisme, de productivité et de fiabilité de Nathalie X...; que Pierre D...atteste que Nathalie X...a souvent évoqué avec lui ses problèmes

X... de 50 ans ; qu'aucun d'eux ne souffre d'une maladie les empêchant d'exercer une activité professionnelle ; que les deux enfants ne sont pas indépendants et se trouvent à la charge de Nathalie X..

Z..., tout en retenant que les divers éléments de preuve retenus à charge établiraient avec certitude qu'à la sortie d'une courbe prononcée sur la gauche, Y...

Georges Nathan X... à l'administration fiscale comprenaient 100 % des résultats de la société, et qu'il ne pouvait être déduit de la note du 16 avril 1999 que ses associés minoritaires successifs n'étaient

renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 24 mars 1998, pourvoi n° W 96-19.447), qu'en 1972, Mme X... a cédé à M. et Mme Y... un fonds de commerce exploité sous l'enseigne Natalys

Khalil, il est établi que Hussan Darschwin, mis en cause par Anne D..., Christine de Sousa et Nathalie C... comme étant l'organisateur de ces unions factices, a été témoin à son mariage, contracté avec

Nicolas-Dimitri X... et Mme Nathalie X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Nicolas-Dimitri X... et Mme Nathalie X... à payer à M.

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu qu'Huguette X... est décédée le 15 février 2000 laissant pour lui succéder ses deux filles : Véronique et Nathalie

Du 1er décembre 2008 au 1er octobre 2009 Nathalie X... s'est trouvée en congé maternité.

A LA SOCIETE NATALYS ETAIT LA CONTREPARTIE DE L'ENSEMBLE DES AVANTAGES ACCORDES PAR CETTE SOCIETE A L'AGENT EXCLUSIF ET NON PAS LA CONTREPARTIE DE LA PRISE EN CHARGE PAR LA SOCIETE DE FRAIS INCOMBANT NORMALEMENT

loi du 5 juillet 1985, du principe de l'exacte réparation du préjudice, violation de la loi, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué le préjudice de Nathalie

de bulletins de salaire « pour la période considérée », il appartiendrait à Mme X..., qui invoque l'existence d'une relations salariale, d'apporter la preuve de son contrat de travail, a inversé la charge

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nathalie

de concertation sur les travaux de sépulture aurait justifié l'absence de prise en charge par la succession de ces divers frais ; qu'en effet ceux-ci avaient été engagés pour que Nathalie X... bénéficiât

Nathalie nous disait que c'était du bluff, que son arrêt n'était pas justifié. Elle a téléphoné devant moi à la direction et a demandé qu'on supprime la prime d'intéressement d'Elodie et ses congés.

Nathalie née le [...]           

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Natalys, titulaire des marques

Benoît Y..., 2°/ Mme Solène Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Nathalie