AGB pour le chantier des Ulis ; en effet, le montant des factures présentées par la société [...] au titre de ce chantier dépassant de 1 228,66 € le plafond maximum financier fixé par la délégation) ;

jours de congés et qu'il doit comptabiliser un certain nombre de jours annuels de congés payés en plus des droits à congés annuels acquis et en cours, alors : « 1°/ que l'article 31, § 2, de la Charte

Z... a confirmé avoir été chargé par Jacques X..., dès le premier jour du chantier, d'aller chercher le matin à leur domicile Gaston et Frédéric Y... et il a précisé que Gaston Y... dont il lui avait été

demande d'annulation de l'avis de mise en recouvrement du 17 février 1997, rejeté la demande de décharge et de constat de l'existence d'un crédit de TVA, alors, selon le moyen, que l'arrêt méconnaît la chartre

X... justifaient dans leurs conclusions d'appel avoir été dans l'impossibilité de rejoindre les chantiers visés par les transports en commun utilisables ; que pour chacun de ces chantiers, ils indiquent

C... ; qu'en revanche la direction du chantier qu'il a assurée a contribué à la situation à l'origine du décès ; qu'il convient de relever ce qu'a indiqué M.

De Souza fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'indemnités de route, alors, selon le moyen, que, d'une part, en ce qui concerne le chantier de Cattenom, le conseil de prud'hommes

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis l'entière responsabilité de l'accident du travail dont a été victime Ramdam Chebchoub à la charge

Pierre X... avait formée à l'encontre la société CHARTIS EUROPE, afin de voir pris en charge les jours d'hospitalisation du 14 mars 2010 au 23 avril 2011 ; AUX MOTIFS QUE l'article 15 des conditions générales

X..., embauché par l'entreprise Z... le 27 janvier 1988 pour la réalisation d'un chantier et auquel la fin de son contrat a été notifié le 7 mars 1988, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

déclarations, il a géré le contrat de sous-traitance avec la société Bouygues concernant le chantier litigieux ; que, ès-qualité, il doit assurer la direction et le bon déroulement des chantiers placés

, notamment lorsqu'il se trouvait à proximité de leur domicile, et que dans ce cas il était normal et coutumier de commencer à travailler dès l'arrivée sur le chantier, de sorte qu'en l'état de la procédure

et fils; que l'activité relative à la délivrance des titres ferroviaires ayant été ultérieurement cédée à la SNC Charrière voyages, la société Autocars Charrière et fils a licencié Mme X..., le 3 novembre

France Habitation avait eu connaissance de la présence de la société Sirec sur le chantier tant par les indications du panneau d'ouverture du chantier que par celles de la police unique signée le 30 octobre

à l'usage de la profession ; que cette clause impliquait l'affectation de l'intéressé sur plusieurs chantiers et, partant, l'application de l'article L. 321-12 du Code du travail, à la fin du chantier

formé par Mme Andrée Y..., demeurant Gorréquer, 29800 La Roche Maurice, en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Chantiers

est même précisé sur un document qu'il avait le pouvoir de renvoyer toute personne ne respectant pas les règles de sécurité ; qu'il faut donc admettre qu'il était le seul véritable responsable du chantier

B..., chef de chantier, était chargé de la direction de celui-ci et notamment de faire observer les règles de sécurité ; que vainement ces prévenus objectaient-ils que la victime n'avait pas à se trouver

être attribués des taux de cotisations différents de celui fixé pour l'entreprise elle-même ; que cette disposition dérogatoire, nécessairement d'interprétation stricte, ne doit s'appliquer qu'aux chantiers

attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que l'article 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 n'exclut pas de son champ d'application les entreprises exerçant une activité sur chantiers