rendu la présente ordonnance. 1°/ la société de travaux agricoles Richer fils - STA Richer fils, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Chavanne

W... et la société Etirage de Charonne, condamner la société Louvet à payer à M.

, et a condamné Michel X... à verser cette somme en deniers ou quittances à chacun d'eux ; "aux motifs que, sur les enfants de Marie-Louise Y..., Michel X... fait valoir que, suite au jugement dont

le nombre de jours cumulés des deux expertises, alors, selon le moyen, que le juge saisi d'une contestation sur le bien fondé de plusieurs expertises décidées par délibération du CHSCT adoptée pour chacun

de la constitution d'un comité d'entreprise commun, constaté l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés Ateliers ruraux de Savoie (ARS), Atelier de mécanique industrielle de Chavannes

Chabane X..., né le 9 mai 1953 à Tala Amara (Algérie), a, par acte du 16 avril 2007, saisi le tribunal de grande instance de Marseille d'une action en déclaration de nationalité française comme étant le

(Vendée), 4 / Mlle Jeanne, Louise, Juliette Y..., demeurant à Chavagnes-en-Paillers, 5 / M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bourg Distribution, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société les Chabanneries

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, que la concurrence déloyale doit être appréciée in globo pour l'ensemble des actes reprochés à un concurrent, et non pas eu égard à la portée de chacun

X... a été engagé le 26 février 1987 en qualité de conducteur de travaux par la société Chabanne, entreprise de menuiserie, dont le gérant dirigeait une autre société ayant le même objet social ; qu'il

d'eux en fonction de leur qualification, du salaire et du coefficient multiplicateur propre à chacun d'eux, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du

de la première demande d'extradition, dont l'intéressée est irrecevable à contester la régularité ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par chacun

les mêmes plaignantes "à Neuilly le Brignon (37) au cours de l'été 1999 et courant juillet 2000" ; "alors que, les questions doivent être posées en fait de manière à identifier individuellement chacune

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 242, 378, alinéa 1er, et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que, en cas de changement de greffier, chacun

Y... et Mme Z..., chacun, la somme de 10 000 francs ; Mais attendu que c'est sans inverser la charge de la preuve, que la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés du jugement, que M.

de six pièces pour chacun de ceux-ci ; que l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme précise qu'un permis de construire est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils

enfants à 12,5 % du revenu annuel et fixé les indemnités en conséquence pour chacun des enfants jusqu'à l'âge de 21 ans ; "alors que, dès lors que les juges du fond constataient que la somme que M.

dénoyauteurs exploitants agricoles, les commerçants ou artisans, et les travailleurs prétendument indépendants) ; que le rapport précisait encore sur les modalités de travail des dénoyauteurs que "chacun