Boulogne-sur-Mer, 23 novembre 2001) que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par les époux X... à l'encontre des époux Y..., l'immeuble saisi a été adjugé, après surenchère, à la SCI du Hameau

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1143 du Code civil : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mai 2000), que Mme X..., propriétaire d'un lot dans un hameau

Z... et à Mlle B... un prêt en garantie duquel il lui a été accordé une inscription du privilège du vendeur et prêteur de deniers sur un immeuble sis Hameau de la Landonnière ; que, par acte des 17 et

immobilier, et la SCI Sun promo avait soutenu, sans être démentie par la SCI Azur loisirs, que celle-ci avait effectivement prévu de faire passer l'ensemble des accédants à la propriété des différents hameaux

aux motifs adoptés que, par procès-verbal du 25 février 1997, un agent de la direction départementale de l'équipement constatait sur un terrain sis commune de Gassin, îlot 1, logement 6 des H.L.M. du Hameau

Cellules Madras et Coq and Cook » (facture n° 2018/066) de sorte que seule la société Madras Eden devait se voir reconnaître la qualité de contractante au titre du bail et que la SCI Bruver Immo était

Benoît Y..., Daniel C..., Alain E..., Jorry Cafe, Mme Madelina F..., MM. Philippe G..., Michel H..., Mme Michelle K..., M. Christian de R..., Mme Patricia L..., épouse de R..., M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 279 F-D Pourvoi n° N 14-26.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2023 La société Le Hameau

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 mars 2020), Mmes [M], [C] et [R] [F] (les consorts [F]), propriétaires d'une parcelle A[Cadastre 4], traversée par un chemin d' accès vers un hameau, ayant constaté que

suivant : Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 15 avril 2002), que la société civile immobilière Les Hameaux

En 1999, après consultation des habitants du hameau par le maire, la mare a été comblée. M.

1 / de la société Bati service promotion, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Domaine d'Apremont, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / de la société Hameau

(la banque) par acte notarié du 6 novembre 2004, destiné à financer l'acquisition en l'état futur d'achèvement de lots au sein d'un ensemble immobilier vendu par la société Le Hameau du prieuré (le vendeur

l'association "Le service d'aide au logement familial" (le SALF) détenait des actions de la société "Auxiliaire de promotion du logement" (la SAPLO), laquelle avait pour filiale la société "Nouvelle des hameaux

conclusions, a accueilli la demande du liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Ferrant et Didier Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'incompétence ratione materiae

société Bâti service promotion, société anonyme dont le siège est ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) du Domaine d'Apremont, dont le siège est ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) Hameau

Graillat, ès qualités de syndic de copropriété de l'immeuble les Hameaux de la Neige, demeurant à Chambéry (Savoie), ..., 2°) le Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est à Paris (2ème), ..., pris