de Mohand Z... se prenait de querelle avec le chien de Loïc Y... qui habitait au n 12 ; qu'aux dires de Mohand Z..., les frères Mohand et Khider A..., habitant au n 6, qui se trouvaient à proximité, se

Code pénal, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45 et 222-47 du même Code, 215, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé le requérant devant la cour d'assises du chef

violation des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi devant la cour d'assises des mineurs de Y..., du chef

alinéa 6, de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Georges X... des fins de la poursuite du chef

Caron, dont Alain Y... était gérant, en demandant que le cercueil de leur défunt soit en acajou, peu importe que ce soit parce que dans leur esprit c'était ce qu'il y avait de mieux c'est-à-dire de plus cher

répondu aux conclusions du prévenu qui faisaient observer qu'il n'existait aucun lien de cause à effet entre la toxi-infection par les salmonelles retenue par les enquêteurs et les troubles observés chez

d'Yves Y..., ETA, mise en liquidation judiciaire à la suite d'un jugement du tribunal de commerce de Troyes en date du 9 février 1987 ; qu'une partie de ce matériel avait été entreposé par Yves Y... chez

code pénal, 222-23, 222-24 du même code, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Bernard X... du chef

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le BUREAU DES PLANS DE LA MARINE DE LA REPUBLIQUE DE CHINE

G..., secrétaire de la commission territoriale de l'emploi du Loir-et-Cher et délégué général de l'IUMM de Loir-et-Cher, attestait avoir été informé de la mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et 334 salariés de la société Matra manufacturing & services ont été licenciés pour motif économique le 5 décembre 2002 concernant trente et un d'entre eux

B... , épouse D..., du chef d'exercice illégal de la profession de médecin et de M. H...

SOCIETE BATRAP, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 8 novembre 1990 qui, dans une information suivie contre Marie-Thérèse Z... des chefs

violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Paul Y... coupable d'avoir révélé une information à caractère secret dont il était dépositaire en sa qualité d'adjudant-chef

d'autrui, ses difficultés à s'intégrer aux autres avec repli sur le plan familial ; - le sentiment d'insécurité profonde dès qu'elle se retrouve seule ; - le refus de se rendre seule en week-end chez

Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ..., 2 / la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), dont le siège est ..., 3 / Mme Marie-Lucienne X..., demeurant chez

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 21 janvier 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIR et CHER, sous l'accusation de vols et tentative de

lesquels il a refusé de fournir certains documents demandés ; "alors que selon l'article 65 du Code des douanes, la communication de papiers et de documents de toute nature ne peut être requise que chez