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247 résultats pour « Christian Bourguet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372328cd580146774062dc

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

pourvoi formé par la société Cogema, établissement de Marcoule, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de Mme Christiane

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BOURGUET, Christian

SIREN 316848274Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

07/03/2025

Voir →

CC

soc

61372386cd5801467740af1f

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Christian C..., demeurant ... les Maguelone, 6 / M. Patrick D..., demeurant ..., 7 / M. Franck E..., demeurant ..., 8 / M. Francis F..., demeurant ..., 9 / M.

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CC

soc

61372267cd580146773fca7c

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

est 15, rue du Docteur Charcot à Morangis (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section activités diverses), au profit de Mme Christiane

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CC

soc

6137227bcd580146773fd82b

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Christian Y..., demeurant ...

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CC

soc

613723f0cd5801467741027d

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Christian Y..., domicilié CHD Félix X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Clinique de Saint-Benoît

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde7b

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Christian Y..., demeurant ..., 2 / M. Pascal Y..., demeurant ..., 3 / M.

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CC

soc

613722a4cd580146773ff7f5

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Christian XN..., demeurant ..., 45°/ de M.

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CC

soc

61372668cd58014677425543

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Aristide A..., demeurant ..., 2 / de Mme Marina A..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Christine A..., épouse Z..., demeurant ..., Voluntarios (Portugal), défendeurs à la cassation ; LA

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CC

soc

6137228ccd580146773fe52e

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ...

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CC

soc

61372362cd580146774090e2

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section industrie), au profit de M.

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soc

613723a4cd5801467740c6d4

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M.

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soc

6137228dcd580146773fe605

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Roger YD..., domicilié ..., 98 / de Mme Christiane YG..., demeurant ..., 99 / de M.

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soc

61372333cd58014677406bb4

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Christian P..., demeurant ... Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux, 24 / de M. Christian Q... XN..., demeurant ..., 25 / de M. Jean-Claude R..., demeurant ..., 26 / de M.

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soc

613722edcd5801467740355d

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Christian B..., 7°/ de Mlle Angélique B..., 8°/ de M.

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CC

soc

61372366cd580146774093c2

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christina X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet

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soc

61372396cd5801467740bb9a

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Labo service Normandie Kodak, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Christine

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soc

613723abcd5801467740cbc0

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section Commerce, Chambre 4), au profit de Mme Christine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;

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CC

soc

61372316cd5801467740543f

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société Epi Coordination, société à responsabilité

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soc

6137232ccd58014677406662

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Christian Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

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CC

soc

61372338cd58014677406ff0

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M.

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