relevé dans ses motifs que la cour a rejeté une demande de renvoi de l'affaire, alors « que la régularité de la notification de la date d'audience s'apprécie au jour où elle est délivrée ; que les coordonnées

" ; que les juges ajoutent que la société Romuald, en acceptant le lot maçonnerie, a endossé la fonction de coordonnateur, le cahier des clauses techniques particulières s'intégrant à son contrat, et que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Colonie Saint-Bernard, dont le siège est ..., 2°/ la société

de croix à cocher mentionnant les pièces consultées et sur la droite une même colonne pour la liste des pièces dont une copie est sollicitée » et de ce qu'« que seules les cases « questionnaire assuré

inopposable, voire demander que l'acte frauduleux soit annulé ; qu'au-delà du dol et de l'erreur, le groupement soulignait, dans ses conclusions d'appel, que l'avenant du 30 septembre 1996 résultait d'une "collusion

A..., sont entrées en collision ; que M. A..., blessé dans cet accident, a assigné M.

délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de Lyon et la mutuelle MGPCL ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 6 février 1992), qu'une collision

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 mai 1993) qu'une collision est survenue entre l'automobile

X..., employé de la société Couzon, en qualité de directeur de site industriel, a été licencié pour motif économique le 16 septembre 1996 ; Attendu que la société Couzon fait grief à l'arrêt de l'avoir

empochée par un autre salarié de la société, profitant du fait que cette vente n'était pas enregistrée" ; qu'il résulte des énonciations des premiers juges que "l'étiquette de référence n'a pas été collationnée

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que la fraude ou la collusion supposent l'intention d'éluder une règle obligatoire en violation des droits

"outre la mise en cause précise du prévenu par Andrée A... qui à elle seule ne pourrait suffire, il ressort de la déclaration précise de Mme B..., employée à la poste, qu'il est bien l'expéditeur du colis

sa qualité de maître d'ouvrage, la société Interval était tenue de souscrire la déclaration préalable à l'ouverture du chantier prévue par l'article L. 235-2 du Code du travail et de désigner le coordonnateur

Francis X... a fait une chute provoquée par la projection d'une gourde, alors qu'il dépassait à bicyclette un groupe d'enfants et de moniteurs d'une colonie de vacances organisée par l'Association familiale

[M] à leur verser à chacun la somme de 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénal, alors : « 1°/ que, les collisions successives intervenues dans un même laps de temps et dans

.; "aux motifs qu'il incombait au prévenu de donner à ses salariés des directives claires et précises, même en cas d'intervention rapide et difficile de par l'état des spires de la couronne sans laisser

droit et d'une partie du grêle terminal, suivie d'une chimio-hyperthermie et d'anastomoses iléo-colique et colo-rectale ; que, dans les suites opératoires, sont survenues des complications infectieuses

manipulations informatiques, fait disparaître du fichier des règlements en attente, des actes la concernant ainsi que son mari pour des montants de 567 et 347 francs, afin de les faire apparaître dans la colonne