de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle MONOD

D... à engager deux intérims pendant six semaines, elles choisissaient les tâches de tout le monde, se réservant celles qu'elles préféraient (...)

et que la décision attaquée, qui se contente d'affirmer que les faits de banqueroute frauduleuse reprochés à Alessandro X... pourraient recevoir en droit pénal français les qualifications d'abus de confiance

Robert et Christophe Y..., de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société des Laboratoires Monot, les conclusions de M. Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

référendaire de J... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Guy LESOURD, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle Alain MONOD

mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me DELVOLVE, de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle Alain MONOD

la demande de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Monod

d'immoralité, en usant de son autorité d'instituteur et de dirigeant sportif ; qu'il résulte des déclarations de la victime qu'elle avait agi de la sorte "pour lui faire plaisir" "parce qu'elle avait confiance

résulte du témoignage du docteur A..., son médecin traitant, qu'elle a présenté des troubles mentaux dès 1985- -1990 et que depuis lors elle n'était plus en mesure d'avoir une perception normale du monde

EST HOTEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 novembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Sylvain X... des chefs d'abus de confiance

. ; que, cependant, même si l'on fait abstraction à cette audience du témoignage de Khedidja A..., force est de constater que les "indices de participation aux faits" pesant sur Tania X..., déjà relevés

[D] ses parts dans le navire Voir le Monde dont ils étaient tous deux copropriétaires. Par un jugement du 2 décembre 2014, M.

X... dans les liens de la prévention ; qu'en effet la commission des faits reprochés est suffisamment établie par les constatations des enquêteurs sur les ventes observées en flagrant délit, par les produits

Claudine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour abus de confiance et abus de la situation de faiblesse d'une personne

fin à leur collaboration ; qu'il soutenait que Stamatios Y... lui devait encore 40 000 dollars ; qu'il niait catégoriquement être le fournisseur des chèques étrangers, contrairement aux allégations constantes

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. Olivier Y...

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-12.538 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Editrice du monde

[I] [E] [O] entièrement responsable avec [M] [O] du préjudice subi par l'[11] au titre des délits d'abus de confiance et de recel d'abus de confiance et l'a condamné solidairement à payer à l'[11] la somme