; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 328 du Code pénal, 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la prévenue a été déclarée coupable du délit de coups

de rappeler que les deux victimes ont été grièvement blessées, ainsi que cela ressort des constatations médicales de l'expert qui les a examinées, ce qui rend totalement invraisemblable la thèse d'un coup

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Billion a prêté une machine à la société Hattec, devenue depuis la société Sogaplast; que celle-ci a chargé la société Transports Royer (société Royer

cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux du chef de défaut de paiement de la rémunération due au titre de la copie

manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... et Z... coupables de tentative d'escroquerie ; " aux motifs propres à la Cour qu'il résulte des pièces de la procédure que la voiture Rover

Roy, alors, selon le moyen, qu'aucun texte législatif ou réglementaire, aucune jurisprudence n'a jamais précisé que les règles applicables à la désignation des membres du CHSCT étaient celles qui présidaient

commerciale associés" ("The terms of purchase cover (…) associated agreements on commercial cooperation") ; qu'en énonçant que "la coopération commerciale entre Conforama ou ses filiales d'une part, et

informer le public sur l'opération proposée et, d'autre part, à l'occasion de la souscription, l'établissement et la signature d'un contrat type dont les projets auront été préalablement déposés à la COB

en a extrait les fichiers correspondant aux neufs séances du conseil municipal tenues entre 2009 et 2013 en relation avec les faits objet de l'information judiciaire, lesquels ont été gravés sur DVD-Rom

. ; que des coups étaient échangés de part et d'autre d'après un témoin et Philippe X... était blessé au cuir chevelu et au nez ; que le blessé, en état d'ivresse avancé, était transporté à l'hôpital pour

Cooper France. 5.

donné et l'hématome constaté sur le corps de la personne handicapée ; que la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le salarié

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 23 mars 2000) que les sociétés Roger

et blessures volontaires, les gendarmes n'ont aucunement remarqué des traces de coups sur son visage ou sur son cou et que ce n'est que lorsque la plaignante s'est présentée le lendemain, c'est-à-dire

à l'épaule droite, que Christian Y... reconnaissait avoir empoigné Jean-Claude X... par le col et par son anorak au niveau des épaules, mais contestait lui avoir porté des coups ; que les trois témoins

Roger X... font grief à l'arrêt, confirmatif de ce chef, d'avoir déclaré M. Roger X... responsable de l'accident causé à son fils et de l'avoir condamné in solidum avec M.

, les épaules, les bras et le cou", déclarant avoir "reçu des coups de pied de la part de ses frères" ; que les gendarmes ajoutent que son épouse présentait aussi des "traces de griffures sur l'avant-bras

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionelle, en date du 2 décembre 1993, qui, pour escroquerie, l' a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils