Jacques Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 6 mai 2015, n° 13-87.801), pour banqueroute et escroquerie

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

tribunal correctionnel ; que les investigations faites auprès de M.

Par jugement du 16 mars 2017, le tribunal correctionnel a déclaré les faits établis, a condamné la prévenue à des peines et a prononcé sur les intérêts civils. 7.

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Léon A... des chefs d'escroquerie, faux témoignage

Devant le tribunal correctionnel, M.

[Z] ayant formé opposition à cette décision, le tribunal correctionnel, par jugement du 4 juin 2018, a déclaré l'opposition irrecevable. 6.

l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle

appartenant à la société Ramel Jeux ; que, sur le fondement de cette enquête, Philippe A..., gérant de la société, a été poursuivi selon la procédure de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1999, qui a rejeté sa demande de dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire de la

de couleurs, la défense demande à la cour de constater la nullité des marques « damier » déposées à l'INPI sous les numéros 96617954 et 3577561 avec la conséquence qu'elles peuvent être utilisées par tous

Par jugement du 26 juin 2020, le tribunal correctionnel, après relaxe partielle, a déclaré M. [W] [S] coupable de vols et de tentative de vols, aggravés, au préjudice de plusieurs victimes.

L'établissement a cessé toute activité en mars 2010 et la société Sodextour a été mise en liquidation judiciaire le 26 décembre 2010. 6.

suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - La société La Bâloise, Le Bureau central français, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle

Le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable des faits reprochés et l'a condamné à un an d'emprisonnement, 30 000 euros d'amende, l'interdiction définitive d'exercer toute profession commerciale

investigations utiles à la manifestation de la vérité et de déterminer, par tout documents utile la saisine du juge d'instruction de Lyon en charge de la procédure dite "des offices départementaux du

cassation, pris de la violation des articles 381, 599, 665, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, statuant sur appel du jugement du tribunal correctionnel

K..., médecin, qui concluait seulement à la présence d'un état dépressif, et de témoignages affirmant que la personne âgée avait toute sa tête, la cour d'appel, qui a caractérisé en tous ses éléments,