moyen, qui se borne à contester les modalités de prise en compte d'une créance contestée, n'est pas un moyen propre aux sociétés BAT et BTI ; qu'en déclarant néanmoins leur tierce opposition recevable,

Par une lettre recommandée du 30 novembre 2018, la SCI a déclaré sa créance qui a été contestée. 5. L'expert a déposé son rapport le 4 avril 2019. 6.

[W] fait grief à l'ordonnance de rejeter la contestation d'honoraires formée à l'encontre de M.

Z..., est insuffisant pour rapporter la preuve de ce que la réparation n'avait pas été effectuée ; qu'il n'est pas contesté que la déconnexion est un acte volontaire qui suppose l'intervention de la

3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les deux premiers moyens de cassation tendant à contester

X..., ayant été mis en redressement judiciaire, la société Abbey a déclaré sa créance ; que le représentant des créanciers a informé cette société de la contestation de sa créance ; que, par ordonnance

peut être élevée pour la première fois devant la Chambre de l'instruction saisie du contentieux des nullités ; qu'au cas d'espèce, Monsieur [U] a explicitement contesté, dans sa requête en annulation,

salarié a été licencié le 17 juillet 1995, et a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt, en ce qu'il conteste

sérieuse privant le juge des référés de son pouvoir, la contestation tenant à l'existence juridique d'une association syndicale libre constituée en 1985, publiée à la même époque, cependant que la loi

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors que, selon le moyen, 1 ) seules constituent des incidents de la saisie immobilière les contestations nées de la procédure de saisie

jusqu'à la résolution de la vente ; Sur le pourvoi incident formé seulement pour le cas de cassation sur le pourvoi principal : Sur le moyen unique : Sur la recevabilité dudit moyen qui est contestée

[H] a assigné la société Versailles III devant un juge de l'exécution en contestation de saisie. 5.

par le prétendu débiteur de l'existence de la créance invoquée par le créancier, la cour d'appel a violé l'article 1167 du Code civil ; 2 / que pour écarter la contestation de M.

par ce dernier de tout ou partie de créance déclarée, interdit toute contestation ultérieure de la part du déclarant, quel que soit l'objet de la contestation justifiant le rejet de la créance déclarée

que l'employeur conteste la validité de la convention de rupture dont Mme [C] entend de son côté obtenir l'exécution forcée, ne permet pas de caractériser l'existence d'une contestation sérieuse quant

l'accord national du 1er mars 2000 fixait des taux d'évolution moyens des tarifs des prestations et non les tarifs eux-mêmes ; qu'en retenant que cet accord "fixait des tarifs" lesquels avaient été correctement

l'accord national du 1er mars 2000 fixait des taux d'évolution moyens des tarifs des prestations et non les tarifs eux mêmes ; qu'en retenant que cet accord "fixait des tarifs" lesquels avaient été correctement

l'accord national du 1er mars 2000 fixait des taux d'évolution moyens des tarifs des prestations et non les tarifs eux mêmes ; qu'en retenant que cet accord "fixait des tarifs" lesquels avaient été correctement