AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

" puis, le 22 octobre 1998, "contre-passé au débit du compte courant", que le 4 novembre 1998, le compte courant "avait été à nouveau débité de l'échéance du prêt impayé de septembre", qu'il fallait lire

Conrad, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2002, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

en application de la convention Eparcession ; qu'en le disant néanmoins mal fondé à se prévaloir des dites remises comme ne constituant pas des opérations en cours au jour de l'arrivée du terme, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Courrèges, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

; que la cour ne pouvait donc déclarer que la banque n'avait nullement pris d'engagement d'octroyer des crédits à la société JSI, le compte courant devant être exclusivement créditeur sans dénaturer les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris intercontinentale BNPI, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

lors des débats : "Greffier : Madame Y...", suivi de "La Cour, composée comme ci-dessus en a délibéré conformément à la loi" d'où il ressort que le greffier a assisté au délibéré, la cour d'appel a violé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 95-16.088 et A 95-16.089 formés par : 1°/ M.

[R], alors : 1°/ qu'une main courante d'intervention n'est ni un procès-verbal, ni un rapport, et ne peut être opposée au procès-verbal d'intervention ; 2°/ que la main courante a été rédigée par