la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué infirmatif a condamné Stéphanie Y... pour provocation à usage de stupéfiants et Jérôme Y... pour complicité dudit délit

"Espace Musik" a révélé qu'étaient mis en vente des disques compacts réalisés à partir d'enregistrements clandestins de concerts donnés par des artistes de renommée internationale ; que plusieurs centaines

B... avait alors constaté que la tête du barrage s'était déplacée durant son sommeil et que les camions stationnés derrière lui avaient disparu (v. arrêt, p. 13, in limine, 1er, 2ème, 3ème et 4ème alinéa

Et 473 du même code, lorsque le défendeur ne comparait pas, le jugement est réputé contradictoire lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

Cédric, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 4 août 1993, qui, pour un délit de coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec

Dominique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour délit de violences, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement

JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE EN ANNULATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL AYANT EU LIEU LE 1ER JUIN 1974 A LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE SARRE-ET-MOSELLE SANS CONSTATER QU'AIT ETE DELIVRE

Cédric, - Y... Christophe, - Z...

par type de farine utilisée conformément à un barème institué par la CEE ; que ce taux de cendre correspond aux résidus inhérents au broiement du blé ; que l'application du taux de cendre aux farines

la SCP Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Centre France ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, l'avis de Mme X..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré

visibilité extérieure avant pose des portes bannières, - la réduction de la visibilité extérieure suite à l'arrachement des portes bannières, - le problème d'entretien du mail non résolu (absence de cendrier

CHAMBRE, DU 2 MAI 1975, QUI, POUR OUTRAGE AUX BONNES MOEURS, A CONDAMNE LE PREMIER A UNE AMENDE DE 1500 FRANCS EN ORDONNANT, EN OUTRE, LA SAISIE ET LA DESTRUCTION DES FILMS AYANT SERVI A COMMETTRE LE DELIT

époux ; AUX MOTIFS QU'il est rappelé que sur la requête de Madame X..., les époux ont été autorisés à résider séparément par l'ordonnance de non-conciliation du 1er avril 2004, l'assignation étant délivrée

tribunal chargée de cette information ; qu'en l'espèce, en raison de transfèrement d'une cinquantaine de personnes interpellées à la suite d'une vaste opération de police qui avait mobilisé plusieurs centaines

juin 2004 ; Attendu que, pour déclarer prescrite l'action du syndicat à l'encontre de la société Axa et rejeter ses demandes, l'arrêt retient qu'il ne peut se prévaloir des assignations en référé délivrées

limitée, dont le siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Cendrine

projets immobiliers pour lesquels la commune l'avait mandatée ou désignée comme concessionnaire ; que cependant, l'information a montré que s'agissant de l'extrait signé le 17 juillet 1991 d'une délibération

qu'ainsi, certaines photographies montrent ces petites filles les jambes écartées pour exhiber, aussi crûment que possible, leur sexe ; que la prise de ces photographies par le prévenu caractérise le délit