Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Corsair, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme P..., de la SCP Didier et

Martine, demeurant ..., Le Perreux (Val de Marne), 7°/ Madame Z... Sylvie, demeurant ...

David K..., Mme Brigitte L..., M. Thierry M..., Mme MMMMMM..., Mme N... Mme Jeanine MMMMMM..., M. Edouard O..., M. Pascal P..., Mme Nathalie Z..., M. Bernard Q..., Mme Talia R..., M.

Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [D], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de MM.

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

David E... début juin 2012, a refusé la clause de sortie par la voix de la DRH, Mme H.... Lorsque j'ai appris le refus de Mme Sophie G..., j'ai proposé à Mme Y... X... de faire intervenir M.

POURRAIT AVOIR SA VALEUR SI LES CLIENTS DE L'AGENCE DE VOYAGES ETAIENT VERITABLEMENT VENUS EN FRANCE EN QUALITE DE TOURISTES POUR UNE DUREE DE SEJOUR N'EXCEDANT PAS TROIS MOIS COMME ILS LE DECLARAIENT, PERD

David X..., domicilié [...]                                      , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]                                                , défendeurs à la cassation ; Vu la communication

David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP

David G... et Mme I... BA... ont tous deux répondu qu'ils étaient résidents en Suisse, tout comme l'ex-pilote de formule 1 M. Michael J..., M. BB...

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M. Liffran, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

David K..., - Mme Brigitte L..., - M. Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard O..., - M. Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC...

octobre 1996 (D 608) à la suite des déclarations de Pierre A..., qui s'est présenté de lui-même au magistrat instructeur (D 368, D 446, D 447), mettant en cause Gérard Y..., confirmées par celles de David

Couturier à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 498/ M. André ZX..., demeurant ... (14ème), 508/ M. Gérard ZB..., demeurant ..., 518/ M.

David M..., domicilié [...],                        18°/ M. David N..., domicilié [...],                                   19°/ M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP

David du chef de destructions, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de