Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10566
11 décembre 2024
11 décembre 2024
[T] [W], domicilié [Adresse 7], 2°/ la société Karvina, société à responsabilité limitée, 3°/ la société Maxmis, société à responsabilité limitée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 7],
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100960
16 septembre 2014
16 septembre 2014
dahirs des 4 avril 1956 et 24 avril 1959 qui ont trait à la compétence juridictionnelle et non à la loi applicable ; qu'il n'a pas davantage été abrogé par le dahir du 3 février 2004 portant code de la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301338
1 décembre 2016
1 décembre 2016
_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dadier
Source officielleciv1
607941099ba5988459c40036
19 avril 1972
19 avril 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 28 JUIN 1966, Y..., CHIRURGIEN-DENTISTE, A CASSE SON DAVIER EN TENTANT D'EXTRAIRE UNE DENT DE SAGESSE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00352
24 juin 2026
24 juin 2026
Le 14 juin 2021, la société Daddi SRI a notifié à la société Demonur la résiliation du contrat de sous-traitance, alors qu'un seul portique avait été démantelé. 3.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60051
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-16.478 Demandeur(s) : la société Espace Davis Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(
Source officielleciv1
613723b1cd5801467740d050
23 janvier 2001
23 janvier 2001
X..., domicilié ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire des sociétés Dalix, Comic Strips et Morgane, 5 / M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10669
16 mai 2018
16 mai 2018
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Espace Davis à payer à M.
Source officielleciv3
613721e6cd580146773f891a
12 mai 1993
12 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Mauro-Massier, dont le siège social est ... àolfe Juan (Alpes-Maritimes
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45de1
24 mars 1993
24 mars 1993
d'appel qui vise " un jugement rendu le 2 novembre 1988 ou à toute autre date par le tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre, 2e section ", " à l'encontre de la firme de conseils juridiques Davis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100547
26 mai 2011
26 mai 2011
Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Damiers du Léman ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ensemble l'article
Source officielleciv1
6137216acd580146773f390f
4 avril 1991
4 avril 1991
limitée dont le siège est sis ..., représentée par son gérant en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Massimi
Source officiellemi
61372091cd580146773ebb7e
16 janvier 1976
16 janvier 1976
le premier moyen : Attendu que les consorts X..., condamnés par le tribunal à payer à l'entrepreneur Palue le coût des travaux exécutés pour leur compte, ont, en cause d'appel, appelé en garantie Danis
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c440fe
4 avril 1979
4 avril 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : ATTENDU QUE DAMIS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RECONNU FORCE PROBANTE A UN ECRIT SOUS SEING PRIVE COMPORTANT DE SA PART UN ENGAGEMENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:1980:SO580
23 avril 1980
23 avril 1980
NE FAISAIT PAS PARTIE DE SON PERSONNEL, MAIS DE CELUI DE LA SOCIETE PARKE DAVIS ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REJETE CETTE DEMANDE EN SE BORNANT A RETENIR QUE DANS UNE LETTRE DU 18 JUIN 1979
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310328
19 juin 2025
19 juin 2025
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 1°/ la société Dani
Source officielleciv3
613721bbcd580146773f6a19
18 novembre 1992
18 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation des Chutes de la Daze, société anonyme, dont le siège est ..., agissant poursuites
Source officiellecr
613726a9cd580146774277fa
3 octobre 2007
3 octobre 2007
en contrebande, et a prononcé sur la répression et l'action douanière ; "aux motifs que le camion contrôlé le 7 août 2000 à Mionnay (Ain) et conduit par Noël X... ainsi que par son salarié Patrick Davis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110282
15 mai 2024
15 mai 2024
le pourvoi n° V 22-21.703 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Didier Bessat, Christophe Dasi
Source officielleciv3
613720bacd580146773ede89
29 juin 1988
29 juin 1988
(Tarn-et-Garonne), 2°/ de Madame Y..., en qualité de gérante de la société DAPI, assistée de M. René A..., syndic au règlement juidiciaire de ladite société, domicilié ...
Source officiellePage 5 sur 18