du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a d condamné Renaux à verser à la demanderesse

de la violation des articles 201, 220 2 du Code des douanes communautaire, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la demanderesse

, a retenu que Mme X... n'était pas de bonne foi et l'a déclarée irrecevable en sa demande de traitement de sa situation de surendettement ; que cette dernière a relevé appel ; Attendu que la demanderesse

en toutes ses dispositions l'ordonnance de non-lieu et laissé les frais et dépens à la charge de la partie civile ; "alors que, tenue de répondre aux articulations essentielles du mémoire de la demanderesse

Convention européenne des droits de l'homme, 185, 186 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel de la partie demanderesse

Convention européenne des droits de l'homme, 185, 186 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel de la partie demanderesse

Bontemps, société anonyme dont le siège social est sis à Limoges (Haute-Vienne), 33, rue Paul Claudel, zone industrielle de Romanet, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

le président du tribunal de grande instance de Saint-Dié, qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts à effectuer des visites et saisies qu'elle estimait lui faire grief ; La demanderesse

chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Auto pièces industrie services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

que 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a retenu un propriétaire (Elise X..., épouse Y..., la demanderesse

la partie civile et viole les textes visés au moyen ; "alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction de motifs, relever que les sommes détournées au préjudice de la demanderesse

ni à une analyse objective des faits de la cause, la demanderesse indiquant que dans sa plainte elle avait précisé que son mari était décédé par asphyxie, son état physiologique étant délabré en raison

pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Daubron à verser la somme de 1 000 francs à titre de dommages-intérêts à la demanderesse

Y... avait sollicité du conseil de prud'hommes qu'il juge que, par application de l'article L. 122-12 du Code du travail, Mme A... fût déclarée seule et unique employeur des salariées demanderesses ; que

autorisé la visite et saisie litigieuse alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au juge de vérifier de manière concrète par l'appréciation des éléments d'information que l'Administration demanderesse

démontrée à l'encontre de quiconque, il y a lieu de confirmer l'ordonnance entreprise ; "alors que, d'une part, il n'a pas été répondu à l'articulation essentielle du mémoire des parties civiles demanderesses

la visite et saisie litigieuse alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au juge de vérifier de manière concrète, par l'appréciation des éléments d'information que l'Administration, demanderesse

rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de la société Gorcy, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

; que le prévenu ayant été renvoyé devant le tribunal correctionnel notamment du chef de détournement de divers documents notamment des bons de commande et des cachets commerciaux de la société demanderesse

décision d'une irrémédiable contradiction, décider tout à la fois que les faits auxquels "il est fait allusion" et qui sont les faits incriminés se sont passés en 1983 et que les réunions avec la demanderesse