SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS DEGUINE AYANT ETE PAR UNE PRECEDENTE DECISION, RECONNUE

X... et Mme Y... était présentée en leurs qualités respectives de président de l'association Demain pour Saint-Dié et de secrétaire de l'association Union pour Saint-Dié, et ordonné la radiation de sept

Y..., engagé le 1er janvier 1987 par la société Europe autos services (EAS), exploitant la concession Opel-Denain et affecté à l'établissement de Valenciennes pour la vente de véhicules Opel, a été licencié

sheitan », « j'ai tué un démon » et aux constatations expertales selon lesquelles la conscience qu'il avait eue du judaïsme de Mme [G] avait associé cette dernière au diable et avait déclenché le déchainement

et l'a pénétrée en la mettant sur la table de la terrasse, qu'à une date non précisée son père lui a demandé de pratiquer une fellation, ce qu'elle a fait, qu'au mois d'octobre 1994, dans la salle de'bains

sur le passif afférent à la construction d'un immeuble situé à Saumane, dont le mari est devenu attributaire par licitation, ainsi que sur la prise en charge de frais concernant un immeuble situé à Denain

ET LA SOCIETE JEAN DEBLAIN, D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LEUR EXCEPTION D'INCOMPETENCE TERRITORIALE, AU MOTIF QU'ELLE AVAIT ETE SOULEVEE PAR DES CONCLUSIONS POSTERIEURES A CELLES OPPOSANT L'EXCEPTION DE

versées aux débats par l'employeur, ce qui n'était pas contesté par le salarié, celui-ci avait aussi menacé la direction générale en déclarant : "il y a aujourd'hui un mécontent, il y en aura douze demain

1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes reçus par la SCP Le Breton, Faucon, Louvel, Le Breton, Le Falher, devenue la SCP Faucon, Louvel, Le Breton, Le Falher, Nourry, Dequesne

thermique ne peut se contenter de pétitions de principe sur la nécessité de l'expertise sans préciser et circonscrire les difficultés qu'il rencontre pour apprécier les conséquences du plan " Loire Demain

X..., engagé, le 8 juin 1998 comme responsable de la réalisation, statut cadre par la société "Demain !"

ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE USINES DU THORE, QUI A UNE ACTIVITE DE DELAINAGE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderie et aciérie de Denain, société anonyme, dont le siège est ..

code du travail ; Attendu que pour condamner la société à payer au salarié un rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires le jugement retient qu'il ressort des dires du salarié que" le déchaînement

Dechaine E..., 2 / Mme Joséphine C..., épouse Y...

B..., se limitant à faire état d'une « embrouille » ; que ce comportement immédiatement violent a été suivi d'un déchaînement de violence, tant de M. B... que de M.

L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L'ARTICLE L. 433-2 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DU MAGASIN DE DENAIN

L... du chef de menace avec ordre de remplir une condition, qu'il aurait dit « si tu signales demain au chef ce qui s'est passé, tu vas le payer très cher, car il ici il n'y a pas de caméra on peut te