CGI que les parts ou actions de sociétés ayant pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier ne sont pas considérées comme des biens professionnels ; que la doctrine

en France 45 ans plus tard au nom de cette fois de la dialectique socialiste prônée par Jacques X... et concluant que ces thèses se fondaient sur la même philosophie... ", impute à ce dernier une doctrine

pouvoir légitimement accomplir l'acte ; qu'en l'espèce, si à l'époque considérée, certains considéraient que les commissions de dépassement ne devaient pas être intégrées dans le calcul du TEG, la doctrine

de la contradiction, ne peut fonder sa décision sur un moyen qu'il a relevé d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en excluant l'application de la doctrine

versement de sommes d'argent, la prise en charge d'un passif personnel à l'apporteur ou l'ouverture d'un compte courant à ce dernier" ; qu'il s'ensuit, qu'en décidant que lesdites réponses ne valaient pas doctrine

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, selon le second moyen, qu'elle faisait valoir qu'il résultait tant de l'article 83-3 du Code général des Impôts que de la doctrine

violé les articles 497 et 808 du nouveau Code de procédure civile; 2°) qu'en s'en tenant pour décider qu'un syndicat secondaire ne pouvait être constitué, à une simple référence à la jurisprudence et doctrine

X... a contesté ces redressements en soutenant qu'il devait bénéficier pour ces participations de la doctrine administrative relative aux sociétés holding animatrices de leur groupe et a sollicité la décharge

régional des impôts de Rhône Alpes devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir la décharge du rappel des droits ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que, selon la doctrine

, la société a saisi le tribunal pour obtenir la décharge des droits rappelés ; que cette demande n'a pas été accueillie ; Attendu que pour infirmer le jugement, la cour d'appel a retenu que la doctrine

redressements, alors, selon le moyen, que les décisions prises par les organismes de sécurité sociale s'imposent à eux jusqu'à la date de leur modification et leur interdisent de conférer à leur revirement de doctrine

redressements, alors, selon le moyen, que les décisions prises par les organismes de sécurité sociale s'imposent à eux jusqu'à la date de leur modification et leur interdisent de conférer à leur revirement de doctrine

dans l'observation de ses obligations fiscales, de sorte que l'arrêt attaqué manque de base légale au regard de l'article L. 266 du Livre des procédure fiscales ; 2 / qu'il s'était prévalu de la doctrine

des conclusions de la Société générale faisant valoir qu'il était essentiel pour cette dernière de comprendre le raisonnement et les calculs de l'URSSAF afin qu'elle pût se conformer à l'avenir à sa doctrine

soutenait qu'elle avait informé la société X..., par lettre du 27 mars 1992, que d'après la loi, une société à responsabilité limitée devait être assujettie à l'impôt sur les sociétés, et que si la doctrine

l'instruction administrative du 16 décembre 1988 ; Attendu que le directeur des douanes et droits indirects reproche au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, que la doctrine

que le pape Jean-Paul II n'était pas accusé d'assassinat à titre particulier mais en tant que représentant suprême des catholiques rappelant et actualisant, par son encyclique "Evangelium Vitae", la doctrine

diffamation publique en raison de l'imprécision du concept de secte" ; "alors que les sectes sont des mouvements religieux qui se caractérisent par l'ésotérisme et, quelquefois, la fanatisme de leur doctrine