(la SA Vins Seneclauze-Brando), MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sica Delta Domaines, dont le siège est

Dominique Louis Maurice, demeurant ..., Le Petit Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de Mme Y...

Sylvain, Dominique, Marcel Y..., demeurant à Maromme la Maine (Seine-Maritime), 9, rue F.

Dominique X..., demeurant à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la société Patrimoine 5, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal, Dominique, Béatrice X..., demeurant 5, rue du Président Coty

Dominique B..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au règlement judiciaire de la société Graineterie Leblond, 3°/ de M.

Vincent A..., demeurant Ville de Pietrabugno, 20200 Bastia, 2°/ de Mme Marie-Dominique A..., épouse X..., demeurant à Pavone, 20145 Sari Z...

Dominique X..., demeurant à Saint-Florent (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la société Cifa (Diac), société

Dominique X..., demeurant chez Mme Y... à Mérignac (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section C), au profit de la société anonyme

X..., demeurant domaine des Tours à Draguignan (Var), 4 / de M.

Dominique Cagnion, 48 / de M. Jean-Claude Delacourt, 49 / de M. Abdelsalam Malek, 50 / de M. Bernard Pondepeyre, 51 / de M. Jérôme Baptiste, 52 / de M. André Cerasari, 53 / de M.

trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lescure, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Conseil immobilier, de Me Bouthors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement du domaine