articles L. 221-17 du code du travail, 4, 5 et 873 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la chambre patronale des boulangers et boulangers-pâtissiers de l'Allier a fait citer les sociétés Dune

Dominique X..., demeurant 06110 La Gaude, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires du Palais des Dunes

fait, en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité, " de détruire, soustraire, receler ou altérer un document public ou privé ou un objet de nature à faciliter la découverte d'un crime ou dun

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 novembre 1999), qu'estimant que la société Dun and Y...

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Dannes Côte d'Opale, société anonyme, venant aux droits de la société Immobilière des Dunes

; que l'article 5 de ce texte prévoit que dans les cas où les dunes seraient la propriété de particuliers qui se trouvent hors d'état d'exécuter les travaux recommandés ou s'y refusent, l'administration

__ Odech Pourvoi n° : Q 24-19.958 Demandeur(s) : l'Association française contre les myopathies (AFM) Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société Les Dunes

21 avril 1999 et de la procédure subséquente, et a statué sur les actions publique et civile ; "aux motifs que ce moyen soulevé pour la première fois en cause d'appel est irrecevable ; "alors, dune

Guerin, président, Mme Duno et M.

réalité de la pollution mécanique, le fait que Michel Z..., précédemment averti, n'a pas mis en oeuvre les moyens dont il disposait en raison de ses pouvoirs et compétence, pour y remédier ; " alors, dune

que la demande de permis de construire porte sur l'emplacement exact où se situait l'immeuble incendié, sachant qu'il s'agit d'une installation nécessaire à la fréquentation de l'aire d'accueil de la Dune

telles la réglementation, la police ou le contrôle, ressortissent par leur nature de prérogatives de puissance publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant de l'endommagement de la dune

proximité qui a relevé que Dominique X..., adjoint au maire délégué aux fêtes et chargé de l'organisation des fêtes, était pénalement responsable des infractions commises à l'occasion de la fête des Dunes

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 22 AVRIL 1974), CARADEC VENDIT A BUOT DE L'EPINE LE DUNDEE EN BOIS A MOTEUR " LA JOLIE CAMARETOISE", QUI AVAIT ETE

Dung, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 21 mars 1989 qui, dans l'information suivie à son encontre du chef de tentative d'homicide volontaire, a confirmé

qu'à deux reprises au moins, il avait été affecté sur le même chantier dans le cadre d'un contrat de chantier puis d'un contrat d'interim (chantier «Zinglade» en 2003-2004 et chantier «Giratoires les Dunes

Dung X..., titulaire d'un bail commercial à usage de pharmacie, a assigné sa bailleresse en paiement de travaux de réfection des locaux loués ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient

Thi Dung ainsi que de Mlle J...

Paris, aux droits de laquelle est la société AXA, une assurance de "responsabilité civile accidents" couvrant les conséquences pécuniaires des accidents causés aux tiers par des terrains en nature de dunes

commerciale, économique et financière, 27 janvier 2009, pourvoi n° A 07-20.613), que le 24 avril 2001, la société Copraf, spécialisée dans la vente de produits carnés, a souscrit auprès de la société Dun