l'exportation de produits français sur le territoire allemand ; que l'arrêt Smanor concernait l'importation en France sous la dénomination "yaourt" des produits surgelés fabriqués à l'étranger ; que l'arrêt Edam

Les juges ajoutent que la Cour de Justice de l'Union Européenne a rappelé, dans un arrêt du 25 octobre 2011 (CJUE, eDate Advertising GmbH et Martinez, C-509/09) qu'en matière d'atteinte alléguée aux droits

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société XL Insurance Company Ltd, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5] (Royaume-Uni), 3°/ à la société Edom

et des documents concernant d'autres civils travaillant en cuisine mais ne justifie pas du non respect de l'amplitude de travail à son égard ; que par ailleurs, il ressort des documents produits que l'EDA

D..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Eda construction dont le siège social est [...] , défendeurs à la cassation.

Fabien C... et les deux SCI Haussmann Vivarais et Eda 1 ; que le fait que cette acquisition de part ne se soit pas faite auprès de Interhold, comme exposé dans les mémoires en défense pour démontrer que

au taux nominal de 8,903 % l'an ; qu'à la garantie du remboursement de ce prêt, les époux [L] ont adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par la société Sofinco par l'intermédiaire de la société EDA

contenu n'était pas encore déterminé, sans préjudice du fait que la cession a été autorisée par ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de Bobigny du 8 août 2005 au profit de la société EDA

Y... verse aux débats le règlement de service intérieur Opération Trident du 15 décembre 2008 qui prévoit que "le chef de mission EDA organise le travail de ses équipes, dans le respect des réglementations

l'article L. 225-251 et suivants du code de commerce ; qu'en considérant que la responsabilité des membres du comité de surveillance était seulement recherchée pour avoir laissé le président de la société EDLM

B... a, par message du 14 février 2013, invité les agences à ne plus travailler avec la société T2E, l'attestation URSSAF présentée étant un faux document, le 6 mars 2013 elle a écarté l'entreprise Edal

opérations, suggère à la Cour de retenir la responsabilité pour les 3/ 4 à la charge de Sfica, pour 11 % à la charge de la société Lebrun, pour 11 % à la charge de la société Ledran et pour 3 % à la société EDM

le litige l'opposant : 1°/ à la société Electricité de France (EDF), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société EDF Trading Limited (EDFT), 3°/ à la société EDF Trading Markets Limited (EDFM

Ainsi, le 11 janvier 2007, Monsieur Y... de la société EDA est venu chercher des traites correspondant à ses factures à échéances : - le 12 décembre 2006 pour un montant de 1120, 76 euros – le 20 décembre

TOTAL, comme cela résulte des pièces du dossier, le locataire-gérant s'approvisionnait auprès de deux filiales de la société ELF (LESCOT et OMNIUM) et d'une société référencée par ELF TOTAL (la société EDA

Pour 2009, EDA CERE dispose pour cette activité résiduelle d'une promesse de commandes représentant 20% seulement du chiffre d'affaires 2008 ...

[U], vice-président de la restauration au sein de la société « EDA SCA » a déclaré aux enquêteurs des douanes « oui à mon sens, si on compare aux chaînes traditionnelles de fast food, il s'agit d'un emballage

sous-traitants en vertu de délégations de paiement que SCARNA chiffre à 1 045 541,21¿ après déduction du compte-prorata resté à sa charge (8078,12¿) et du solde des marchés de DK CONSTRUCTIONS FLET et EDM