FRANCE, dont le siège est à Plaisir (Yvelines) rue Elsa Triolet, Z.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Irène X..., 2°) Mme Elsa X..., épouse Y..., demeurant toutes deux

Elsa, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 24 janvier 2007, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, privation de soins et d'aliments, l'a condamnée à dix ans de réclusion

4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Rose X..., épouse Y..., domiciliée [...]                    , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal d'Axel et Elsa

. ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

boulevard du Sud-Est, 92000 Nanterre, 4 / de M. le président de la Chambre Interdépartementale des notaires de Paris, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de Mme Elsa

la Civi que « l'article 706-14 du Code de procédure pénale s'applique aux personnes qui ne peuvent obtenir une indemnisation effective et suffisante de leur préjudice ; qu'en l'espèce, Mademoiselle Elsa

Elsa, épouse A..., contre l'arrêt n° 581 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 23 mai 1991, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance

Samuel Y..., domicilié [...] , 14°/ à Mme Céline Y..., domiciliée [...] , 15°/ à Mme Annie C..., veuve Y..., domiciliée [...] , 16°/ à Mme Elsa Y..., épouse D..., domiciliée [...] , 17°/ à M.

date de priorité revendiquée ; qu'en l'espèce, la société Senteur Mazal soutenait que le flacon le Mâle n'avait pas de caractère propre au regard du modèle de flacon de parfum Shocking créé en 1937 par Elsa

d'avoir porté l'indemnisation de Mme X... pour elle-même à 312.552, 44 au titre de son préjudice économique, de Mme X... ès qualités d'administratrice légale de son fils Yoann à 48.553,10 et de Mlle Elsa

Philippe X..., demeurant Les Gynemiums, rue Cité Jardin, 06110 Le Cannet, 16°/ de Mlle Elsa Y..., demeurant ..., 17°/ de Mlle Frédérique Z..., demeurant ..., 18°/ de M.

Z..., 3 / Mme Z..., née Elsa Y..., demeurant ensemble ..., 4 / Mme Renée X..., demeurant ...

74210 Faverges, 31°/ Mme Marie V..., demeurant ..., 32°/ Mme Agnès XX..., demeurant ..., 33°/ Mme Danielle XY..., demeurant ..., 34°/ Mme Juliette XZ..., demeurant ..., Faverges, 35°/ Mme Elsa

. ; que ce n'est qu'à la fin du mois d'octobre 2001, lorsque Mme Elsa C... est devenue gérante de la société, que cette dernière s'est octroyé cette somme » (cf. arrêt attaqué, p. 6, 2e considérant) ;

74210 Faverges, 31°/ Mme Marie T..., demeurant ..., 32°/ Mme Agnès V..., demeurant ..., 33°/ Mme Danielle XW..., demeurant ..., 34°/ Mme Juliette XX..., demeurant ..., Faverges, 35°/ Mme Elsa

Pierre Rateau, demeurant 115, rue Elsa Triolet, 38220 Vizille, 30 / M. Fernand Ravet, demeurant 4, rue Jean Jaurès, 38350 La Mure, 31 / M.

(MARIE-ELSE), EPOUSE Z..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, DU 22 JUIN 1973, QUI A CONDAMNE X...