CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° M 14-29.368, P 14-29.370, G 14-29.388 et K 14-29.390 formés respectivement par : 1°/ le syndicat CGT des papeteries Emin

entre autres dispositions, fixé la créance de la banque au passif de la SNC à la somme de 96 020,38 euros, incluant celle de 45 000 euros qu'il condamnait par ailleurs la banque à rembourser à une SCI Emlise

[K] a assigné le syndic, la société Optim immobilier, en paiement de dommages-intérêts au titre de travaux de reprise et d'embellissement ainsi qu'en réparation de son préjudice immatériel.

R... fait grief à l'arrêt d'ordonner le retour de l'enfant, alors, selon le moyen que commet un enlèvement illicite d'enfant le parent qui prend seul la décision d'emmener l'enfant avec lui dans un pays

par le preneur en cours de bail ; qu'en l'espèce, il était stipulé au contrat de bail liant la société ASC aux consorts X... que le bailleur resterait propriétaire en fin de bail de tous travaux, embellissements

Y... aux consorts X..., d'exclure l'indemnisation de tous embellissements, améliorations, installations, aménagements et décors effectués par les preneurs en cours de bail et devant demeurer la propriété

1999, qu'aux termes du bail, il n'est pas interdit au preneur d'effectuer, à sa charge, toutes les transformations et réparations nécessitées par l'exercice de son activité ainsi que des travaux d'embellissement

commercial à la Société commerciale de Heiri un terrain et des constructions pour une durée de douze années, avec une clause d'accession sans indemnité au profit du bailleur des travaux, constructions, embellissements

que le bail en cours stipulait expressément que "la preneuse prendra les lieux loués dans leur état au moment de l'entrée en jouissance sans pouvoir exiger de la bailleresse aucune réparation ou embellissement

stipulant "qu'en cas de résolution du bail pour non-paiement des loyers, les constructions édifiées sur le terrain par le preneur et les preneurs successifs ainsi que tous les agencements intérieurs, embellissements

. ; que la propriétaire a demandé à son assureur, la compagnie Abeille assurances, de l'indemniser pour la perte des embellissements effectués par les locataires ; que ceux-ci, qui avaient formé

, qui a repris le contrat de travail avec la qualification de directeur technique, fonction également assurée par lui au sein de la société Emnoplastiques, toutes ces sociétés appartenant au groupe Empain

constitution de partie civile de l'association SOS RACISME et a renvoyé Olivier Z... devant la cour d'assises de la MEURTHE et MOSELLE sous l'accusation de violences avec armes ayant entraîné la mort d'Emin

l'arrêt de rejeter leur demande de contre-expertise, de fixer les sommes leur étant dues par la société Maisons Euro-France au titre des travaux de reprise, des travaux non réservés au CCMI et des embellissements

[M]] galopait juste derrière celui de Mme [I], en file, il a vu le bandage se détacher et les jambes du cheval s'emmêler, ce qui est à l'origine de sa chute et de celle de la cavalière » ; que cette constatation

La MAIF fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. et Mme A... certaines sommes au titre de la reprise des désordres et des embellissements et au titre de l'indemnisation du préjudice de jouissance

Y..., époux divorcé de Mme X..., et dit que celui-ci pourrait, une fois par an pendant les vacances d'été, emmener son fils mineur au Maroc, alors, selon le moyen, que le droit d'appel appartient à toute

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée, le 1er septembre 1994 par la société Forges de l'Eminée