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1 188 résultats pour « Emmanuel CONSTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300669

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X..., ont, par acte du 12 juillet 2010, vendu à Jérôme A..., Emmanuel A... et Pauline A... (les consorts A...) la nue-propriété et à l'entreprise à responsabilité limitée A...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300668

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Champagne-Ardenne, devenue SAFER Grand Est, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il convient de rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt en ce que la vente a été consentie

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CC

cr

6137260ccd580146774228cc

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

de dire que tous ses frais étaient justifiés et devant les premiers juges, il a indiqué qu'il avait tous les justificatifs ; or, force est de constater qu'aucune pièce n'était produite, y compris lors

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201597

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

_____ Audience publique du 14 décembre 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1597 F-D Pourvoi n° B 16-22.122 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Emmanuelle

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cr

6137255dcd5801467741d18a

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

saisie par derrière par un individu qui lui serrait la gorge et brandissait un couteau sur son visage en lui disant : "déshabille-toi ou je te tue" ; qu'alertés par les cris de leur mère, Delphine et Emmanuelle

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cr

61372581cd5801467741e53d

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Honoré Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1994, qui, pour escroquerie, usurpation de titre et fraude aux prestations sociales, l'a condamné

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03234

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Emmanuel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2018, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à six mois d'‘emprisonnement avec sursis, 30

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cr

6137269ecd58014677427122

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

l'acte de pénétration sexuelle, dont la matérialité n'est pas contestée par Vincent X..., immédiatement après les faits, et ce, après avoir informé téléphoniquement la mère de ses amies Nadège et Emmanuelle

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cr

613725fdcd580146774221b9

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

sont donc caractérisés en tous leurs éléments constitutifs ; " alors, d'une part, qu'en décidant que l'accident était survenu dans le cadre du travail d'Alexandra A..., sans avoir préalablement constaté

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02739

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Emmanuel A... la somme de 1 094 860,52 euros au titre de l'assistance tierce personne permanente ; "aux motifs que sur l'assistance tierce personne, il s'agit que l'assistance tierce personne à compter

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613725b1cd5801467741fd5b

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1996, qui, pour non-assistance à personne en péril et infractions à la législation sur les stupéfiants

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR03685

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Emmanuel X..., M.

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cr

61372639cd58014677423e4c

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

, "... à Bondy, locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la SCI Vaillant Progrès et/ou Jean-Claude Y..., et/ou Céline Z... et/ou Maud A... et/ou Evelyne B... et/ou Maryline C... et/ou Emmanuse

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6137262bcd580146774237c8

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Emmanuel, - La SOCIETE PRESSE ALLIANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 août 2001, qui, pour diffamation publique envers un particulier

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61372642cd58014677424311

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

mécanismes de gestion d'une entreprise tant sur le plan social que sur le plan financier, et dans la mesure également où il ne participe pas à la direction et à l'animation de la société où il se contente

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cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Emmanuel E... dans son ouvrage intitulé : « Affaire A...

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61372578cd5801467741e00b

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

reconnu qu'il devait percevoir 10 000 francs, prétendant toutefois avoir méconnu les véritables intentions de Laurent X... qui devait seulement récupérer une somme d'argent due par un dealer à son frère Emmanuel

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61372647cd58014677424571

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction de Grenoble ; elle y dénonçait des faits de faux et usage de faux commis par deux policiers municipaux de la commune de Meylan : Emmanuel

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cr

61372645cd58014677424414

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Y..., Lydia Z..., Nathalie A... et Magali B... ; "aux motifs que de nombreux témoins ont décrit des gestes déplacés de palpation des seins effectués en l'absence de consentement qui n'entrent pas dans

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cr

61372694cd58014677426b63

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

n'apparaît pas avoir eu connaissance de l'ingestion de cette substance par la victime ; que Nazario X... ne conteste pas les relations sexuelles avec Laetitia Y... mais soutient qu'elles ont été consenties

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