[L] et autre Défendeur : la société Emmanuel Requête n° : 1253/23 Ordonnance n° : 90402 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Emmanuel, ayant la SCP

AUX MOTIFS QUE Emmanuelle X... a été embauchée en qualité de conseillère sociale au coefficient M1 de la convention collective ; qu'à son contrat a été jointe une fiche de poste définissant, ainsi qu'il

Emmanuel X..., l'avis de M.

que ne se trouve en état de récidive, au sens de l'article 132-10 du Code pénal, que celui qui commet dans le délai de cinq ans soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles

Emmanuel Z..., son époux, et aux deux frères de celui-ci, MM. Y... et Dominique Z... ; que soutenant être la propriétaire exclusive de ce fonds de commerce, Mme Z... a assigné MM.

le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 8 février 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Emmanuelle

Emmanuel X... et de ses sociétés et de celui de M.

de copropriété ne comportait, à la différence de l'ancien règlement, aucune attribution d'un droit de jouissance exclusive de la terrasse au profit de quiconque, et que MM.

Emmanuel X...par ces deux juridictions ne sont pas de même nature et n'ont pas le même fondement juridique, l'arrêt définitif de la cour d'appel de Douai du 6 février 2001 ayant condamné M.

Z... et Emmanuel X..., enfants issus d'une première union du majeur protégé, ont formé un recours contre cette décision en sollicitant du tribunal qu'il ordonne une expertise médicale de leur père confiée

Pyramides, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) François X... et Emmanuel

des désaccords entre les parties, constitue une transaction qui, en dehors de toute procédure pénale, tend à régler tous les différends s'y trouvant compris et laisse au procureur de la République la

appartement et une cave dans un immeuble ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu, sans dénaturation, qu'aux règlement

sécurité sociale de la Martinique, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 26 février 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Jean-Emmanuelle

Emmanuel X..., en dissolution de l'Earl du Messal et désignation de M.

Emmanuel X..., 2 / du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, domicilié en ses bureaux, Palais de Justice de Nantes, place Aristide Briand, BP 1012, 44035 Nantes Cedex

Franck B... dans toute son ampleur, falsification de la signature de Mme Emmanuelle B... sur les procès-verbaux d'assemblées générales datés des 9 mars et 3 avril 1998, vente de l'immeuble le 17.7.1988

la créance cédée ; mais que Mme Emmanuelle B... et Mme Rachel A... ne contestent pas l'existence de virements et de règlements effectués par M.

RESPONSABILITE LIMITEE, AYANT FAIT APPARAITRE UNE INSUFFISANCE D'ACTIF, LE SYNDIC LE BRIS A DEMANDE ET OBTENU DU TRIBUNAL DE COMMERCE QUE LES DETTES SOCIALES SOIENT SUPPORTEES PAR RENE VOITURIEZ, CHARLES ET EMMANUEL