COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROMER

Roger, Eric Y..., demeurant ... (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance de Limoux, en matière électorale, au profit : 1 / de M.

Roger EZ..., 130°/ de M. Thierry EE... Tu, 131°/ de M. Gabriel EY..., 132°/ de Mlle Ghislaine EB..., 133°/ de M. Max EG..., 134°/ de M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er mars 2004, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, les a condamnés, chacun, à 18

par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA REUNION AERIENNE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre Roger

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Coopérative de Beurlay, société coopérative agricole, dont le

Eric X... ; rejette la demande des époux Fernand X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Eric H..., demeurant ..., 11 / de M. Jacques G..., ayant demeuré ..., 12 / de M.

Eric, - Y...

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean Quenson, M. Bailly, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Eric, René, Roger Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de M.

Gérard Chaillot, demeurant "Le Bois Roux", Mauves sur Loire à Carquefou (Loire-Atlantique), 4°) Mme D... de la Chaise, épouse Y..., demeurant "Le Bois Roux", Mauves sur Loire à Carquefou (Loire-Atlantique

René XZ..., demeurant Le Roc fleuri, chemin des Arbousiers, lotissement du Roc fleuri, 06210 Mandelieu, 36 / l'hoirie Claude XA..., demeurant ..., 37 / M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 25 septembre 1997, qui, pour prise illégale d'intérêts, faux et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

Eric Y..., demeurant ... IV, 19400 Argentat, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 1995, où étaient présents : M.

Eric X..., demeurant ... à La Gaude (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M. Christian Y..., demeurant ...