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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90733

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[F] [Y], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [X] épouse [C], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31980

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[Y] [T] représenté par : Scp Gouz-Fitoussi-avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Défenderesse : Mme [G] [I] représentée par : Scp Fabiani Pinatel-avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff7b7

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88431

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la commune d'Excenevex, agissant par son maire, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [I], ayant la SCP Fabiani

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90594

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

ENTRE : la société BG & Associés, prise en la personne de Me [S] [E], ès-qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Golfe Bleuayant, ayant la la SCP Françoise Fabiani

Source officielle
CC

soc

61372428cd58014677412ffc

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 5 février 2004, la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91090

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[U] [Z], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [M] épouse [Z], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88856

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[W] [R], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [P] épouse [V], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

61372433cd580146774137a0

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe le 13 février 2004, la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101087

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le jugement est confirmé par adoption de motifs, l'ordonnance d'injonction de payer du 9 août 1995, signifiée à la personne de Mme Farida X... le 12 septembre 1995, et

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047c9

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 1er décembre 1997 par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, au nom de la société

Source officielle
CC

civ2

61372349cd58014677407d1d

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Y... général des Impôts Chef du service des domaines de l'Oise, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100595

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 24-50.019 contre l'avis rendue le 29 février 2024 par le conseil de l'ordre des avocats à la Cour de cassation, dans le litige l'opposant à SCP Fabiani

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90101

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[C] [X], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [G] épouse [U], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02168

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement qui avait débouté Mme Y... de sa demande tendant au versement de dommages-intérêts pour harcèlement moral AUX MOTIFS PROPRES QUE « Madame Farida

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60556

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[S] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société [Adresse 4] Ordonnance : 60556 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60769

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

[T] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60768

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

[E] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [K] Ordonnance : 60768 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60195

Cassation

22 février 2024

22 février 2024

[W] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60997

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-10.805 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme

Source officielle

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