Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Le jugement a été signifié à la SARL VETEMENTS HENRY MAZOYER 31 mars 2009.

Fabien E..., domicilié [...]                                   , 5°/ à la société Cabinet Jaunin, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                

recevable l'appel interjeté le 3 février 2011 par la Société ABC INFORMATIQUE ; Aux motifs que « figure au dossier copie d'un bulletin du greffe daté du 21 mars 2011, portant les mentions relatives

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Le Grand Kleber PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

demeurant ..., 83000 Toulon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars

Denis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 mai 2016.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Sabia, Anna X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel

I..., DOMICILIÉ [...] , CONTRE L'ARRÊT RENDU LE 26 MAI 2015 PAR LA COUR D'APPEL DE PAU (2E CHAMBRE, SECTION 2), DANS LE LITIGE L'OPPOSANT À MME Q...

Des éléments débattus à l'audience, il ressort que l' intimée a adressé le 13 octobre 2008 au FAFIEC le contrat de professionnalisation conclu le 6 octobre avec Mme Maryse X... pour permettre le financement

Michel Y..., demeurant Vroncourt-la-Côte, 52240 Clermont, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de M.

, juin, aoüt, septembre, octobre, novembre, décembre 2003, janvier, février, mars, avril, juin, juillet, aoftt, septembre, octobre, décembre 200^ -janvier, février, mars, mai, octobre 2005, -janvier, février

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Patrick X..., demeurant anciennement ... de la Mare, 91190 Gif-sur-Yvette et actuellement 934, Langdon Court, 21403 Annapolis Maryland (USA), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 mars 2011), que la société Chrysalide et la société International esthétique (le

M..., intervenant afin de reprise d'instance, comme tel intimé, demeurant ..., 24°/ de Mlle Pénélope J..., intervenante afin de reprise d'instance, comme telle intimée, demeurant ..., défendeurs

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseillère référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme [L], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de l'association Joseph Sauvy, et l'avis

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président