cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'ont été entendus sans prestation de serment, d'une part, Fernand

Fernando, partie civile, contre l'arrêt de la cour dappel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pascal Y... du chef de blessures involontaires

d'emprisonnement de six mois avec sursis ainsi qu'au paiement des impôts fraudés, pénalités et amendes fiscales y afférentes ; " aux motifs que " la SARL X... créée le 25 mars 1992, entre Joaquim et Fernando

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fernando, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Christian A..., demeurant ..., bâtiment I, 63000 Clermont-Ferrand, III - Sur le pourvoi n° N 98-45.230 formé par M.

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1993, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et dit que cette peine ne peut

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré être opposable à la compagnie d'assurances AGF ; "aux motifs qu'au cours des débats devant les premiers juges, la compagnie AGF assurant Fernand

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dégradation grave du bien d'autrui, a prononcé

Gilles Z..., demeurant ..., en cassation de onze jugements rendus le 7 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie) au profit : 1 / de M.

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 21 mai 1992, qui, pour viols et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M. le sénateur-maire de la ville de Clermont-Ferrand, domicilié

G... du chef d'exercice illégal de la profession de maréchal-ferrant du 28 avril 2005 au 29 juin 2009, a débouté l'union française des maréchaux-ferrants de ses demandes ; "aux motifs que, quand bien

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM (chambre correctionnelle) en date du 17 octobre 1990 qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000

Ferdinand, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 avril 1992, qui, dans la procédure d'information suivie contre personne non dénommée, des

articles 199, 216, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué que le conseil de Jean X..., renvoyé devant le tribunal correctionnel de Clermond-Ferrand

Bernard X..., domicilié au siège ..., 2 / Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, au profit du syndicat

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation de quatre mêmes jugements rendus le 29 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie) au profit de la société Manufacture

Gaston X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie), au profit de la société Manufacture française des