Sur le pourvoi formé par Mme Zoubida Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (21e chambre sociale, section B), au profit de la société Le Fournil

du Poitou, Le Petrin poitevin, Le Fournil viennois aux dépens ; Vu l'article 628 du nouveau Code de procédure civile, condamne in solidum les sociétés La Grigne poitevine, Le Fournil du Poitou, le

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le fournil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Fournil provençal, société à responsabilité limitée, dont le siège

X..., expert, à la somme de 16 800 euros TTC alors « que le juge fixe la rémunération de l'expert en fonction notamment des diligences accomplies, des délais impartis et de la qualité du travail fourni

la fourniture, sous astreinte, de la garantie de paiement instituée par l'article 1799-1 du Code civil ; Attendu que la SCI et la société SMCI font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à fournir

exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise industrielle ou commerciale ( ) lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé par cette entreprise et aux

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée entre le 6 janvier 1997 et le 14 juillet 2003, en qualité d'ouvrière de production, par la société Jacques Fournil

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DEVIN, BOULANGER, A CHARGE MICAULT, INGENIEUR-CONSEIL, DE LA CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT D'UN FOURNIL

Jeannerot, commissaire à l'exécution du plan de la SA Essor Fournil, demeurant ..., 2 / de M.

Z... à la société Fourrier productions ; que la société B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Fournil de Castres, société à responsabilité limitée, dont le siège

X... a été engagé le 24 octobre 1996 en qualité de pâtissier par la société le Fournil du Marché, aux droits de laquelle est venue la société la Maison du Pain ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

mètres de large autant de long se situe entre l'angle du bâtiment de la parcelle [...] , actuellement n° 1233 (M. et Mme M...), au sortir et dans l'axe du porche, et l'emplacement des murs de l'ancien fournil

: Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Charente exploitations et services agricoles, (CESA) société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Charente fourrages

X... a travaillé en qualité de reporter-photographe pour la société Editions Larivière depuis 1985; que s'estimant licencié du fait que la société ne lui avait plus fourni de reportage depuis fin 1990,

l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties; qu'en l'espèce, dès lors qu'il était constant et non contesté que la société, spécialisée dans le nettoyage industriel, avait fourni

A L'ARRET D'AVOIR ENONCE QUE, DANS LE PRIX RETENU COMME REPRESENTANT LA VALEUR EN CAPITAL DE L'IMMEUBLE VENDU, IL EST TENU COMPTE DE LA JOUISSANCE DE L'APPARTEMENT GALLET ET DES LOCAUX OCCUPES PAR FOULATIER