Y... et son frère M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'abus de confiance, et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que Jacques X..., qui gérait

Jean Y..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 10, Parc de Noaille ci-devant, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile

Frères et Le Cercle Vert ; le rôle de décideur sur le choix des fournisseurs apparaît à un moment où, seul à connaître les prix et volumes commandés au fil des semaines ou quinzaines, il a choisi de ne

Freddy X..., domicilié [...] , 9°/ Mme I...

sans enfant, le second laissant deux enfants d'un premier mariage, Marthe et Jean-Marie ; que, par assignation des 9, 11 et 23 février 2004, Jean-Marie Z... a assigné sa soeur Marthe et sa cousine germaine

violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Dag B..., de nationalité française, qui vivait en concubinage à Tahiti avec Cheyenne Z..., a été tué à Los Angeles par le frère

Germain XP..., demeurant ..., 12 / de M. Jean-Marc XO..., demeurant ..., 13 / de M. Roland XM..., demeurant ..., 14 / de M.

[R] [K] ne rapportait pas la preuve de l'état d'insanité d'esprit de son frère au moment de son testament ; qu'il suffit d'ajouter que M.

Germain A..., demeurant ..., 8 / de la clinique Saint-Nicolas, dont le siège est 15, place de la Victoire, 97110 Pointe-à-Pitre, 9 / de la société Sodeni, dont le siège est 15, place de la Victoire

. - Une attestation de Germain C... qui atteste que : « Gratien X... a travaillé sur l'exploitation agricole de son père de l'an 1955 à 1965 et qu'il l'a vu quotidiennement effectuer les travaux agricoles

ET BERNARD B..., LEQUEL A DECLARE AVOIR AGI A L'INSTIGATION DES FRERES Z..., SE SONT PRESENTES A LA CONSULTATION DU DOCTEUR C..., CHIRURGIEN A L'HOPITAL DE POISSY ; QUE LEUR ETAT SEMBLANT RENDRE NECESSAIRE

FAISAIT PARTIE ET DONT L'OBJET CONSISTAIT A ASSURER UNE EQUITABLE REPARTITION DU FRET ENTRE SES MEMBRES, IL N'AVAIT PAS EXERCE UNE ACTIVITE DE COMMISSIONNAIRE-AFFRETEUR, LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., épouse Y..., demeurant Launay, Saint-Germain-de-la-Coudre

dont il ne contestait pas la nature et la finalité; que la preuve d'un préjudice éventuel de la partie civile existant au jour de la réalisation du faux n'était pas établie, la partie civile comme son frère

GERMAIN, QUE LE SIEUR G... ETAIT INTERVENU POUR FAIRE ETABLIR PAR RECUPERAMA SUR LES INDICATIONS DU SIEUR A...

Germain, conseiller rapporteur, M.

Pierre Gilles G., autre enfant de la défunte, avaient eu pour conséquence de la dépouiller pratiquement de la valeur de son legs, a, le 17 novembre 1981, assigné Roger G., son père, Pierre Gilles G., son frère

la SCI Saint Andrieux (la SCI) deux maisons d'habitation ; que le prix de vente de l'une a été converti en une rente annuelle viagère prévoyant un droit d'usage et d'habitation par elle-même et son frère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Pierre X..., demeurant 1, place Malraux, 78100 Saint-Germain-en-Laye