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89 résultats pour « Garbout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372524cd5801467741b4c2

Cassation

9 janvier 1992

9 janvier 1992

moyen" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'en mars 1989, le prévenu a été interpellé transportant dans une camionnette 43 oiseaux parmi lesquels, notamment, des garrots

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310184

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Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

jardin, le tout se tenant et joignant la tout [ou cour ou route] un chemin, Monnerie et le communal. 4° Un héritage en nature de terre, pré et pacage, avec puit près de la route, sis au [...], Babule, Gayout

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110422

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

W... a demandé le 16 novembre 1995 à la sécurité sociale que chacun des deux membres du couple bénéficie des remboursements à l'adresse respective de chacun, lui-même se domiciliant à Garéoult à l'adresse

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00002

Cassation

6 janvier 2015

6 janvier 2015

. / Le courrier adressé par le centre de recherche, d'information et de documentation notariale à un notaire de Gareoult selon lequel le fonds de commerce a conservé sa clientèle nonobstant sa fermeture

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10187

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

ainsi permettre de maintenir les matériels en état ; que par ordonnance du 14 mai 2003, le juge commissaire, saisi par requête de la A..., mandataire liquidateur, avait désigné la société Entreprise Garrot

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110525

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

janvier à avril 2008, avait indiqué avoir trouvé, dans le placard aux draps des enfants, une valise contenant des seringues, des produits (subutex et chlorure de sodium selon des photographies) et un garrot

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100629

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

position accroupie ; qu'il a été hospitalisé pour une arthroplastie du genou gauche pour arthrose femoro-tibiale externe ; qu'il a ainsi été implanté le 07 septembre 2010, sous rachianesthésie et sans garrot

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110290

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[KW] la circonstance que celui-ci ait été le conseil de l'Etat du Cameroun dans un litige l'opposant à la SPRL Projet Pilote Garoube ayant abouti à une sentence arbitrale du 16 février 2010, cette circonstance

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other

ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031

Cassation

17 septembre 2012

17 septembre 2012

La victime est attachée sur une chaise, puis étranglée au garrot ou manuellement. Le corps est ensuite dissous dans l'acide afin que l'on n'en retrouve rien ".

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