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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201585
17 octobre 2013
17 octobre 2013
reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme Y..., gérante de la société Taanoa, et cette société, exploitant un fonds de commerce situé dans l'archipel des îles Gambier
Source officiellecomm
61372185cd580146773f4765
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Gautier, maison Gautier, demeurant lotissement le Moulin vieux, domaine Les Chai, La Londe Les Maures (Var), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 avril 1990 par le président du tribunal de grande
Source officielleciv2
6137236ecd58014677409ad0
13 janvier 2000
13 janvier 2000
DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Groupement privé de gestion, société anonyme, dont le siège est 20, avenue Théophile Gautier
Source officielleciv2
61372098cd580146773ec25c
9 juin 1982
9 juin 1982
SUR LE SECOND MOYEN DU POURVOI N. 81-10 221 ATTENDU QUE GAUTIER FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR LE MONTANT DE DEUX LETTRES
Source officielleciv2
61372323cd58014677405e91
19 novembre 1998
19 novembre 1998
Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
613723dacd5801467740f0a0
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91199
16 novembre 2023
16 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 23-10.060 Demandeur : la société Transports G Gautier Défendeur : M.
Source officielleciv2
613723cbcd5801467740e3e3
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d369
2 mars 2001
2 mars 2001
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier
Source officielleciv2
613723accd5801467740cc5c
8 février 2001
8 février 2001
Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137265ecd58014677425080
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372268cd580146773fcb5e
18 mai 1995
18 mai 1995
Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Colcombet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91033
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 23-10.801 Demandeur : la société Gautier logistique Nord Défendeur : Mme [J] Requête n° : 379/23 Ordonnance : 91033
Source officielleciv3
613720b5cd580146773edb9d
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Y..., A..., Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
613721accd580146773f5e5d
7 octobre 1992
7 octobre 1992
branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1972, les époux Y... ont confié à la société Garbi
Source officielleciv2
6137218bcd580146773f4a86
16 octobre 1991
16 octobre 1991
et de la société Gautier Merret transports, de Me Gauzès, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03234
20 décembre 2017
20 décembre 2017
bord du voilier rendant impossible la mise en oeuvre de ses feux de navigation, le convoi composé du Prairial et du voilier avait pénétré dans les eaux territoriales françaises dans l'archipel des Gambiers
Source officielleciv2
613723c1cd5801467740db9c
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Guerder, conseiller doyen, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Monod et
Source officielleciv2
613723cacd5801467740e319
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.
Source officielleciv2
613723adcd5801467740cd6f
6 mars 2001
6 mars 2001
élections politiques), la concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier
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