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764 résultats pour « Ghilain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301664

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Ghislain Y..., Mme Marie-Sophie Y... et Mme Elisabeth Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Marie-Alice Y..., M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200060

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Je ne sais pas si Ghislaine m'a entendu car elle était plus haut ».

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb804

Cassation

7 juillet 1994

7 juillet 1994

Ghislain X..., fils de M.

Source officielle
CC

civ1

61372471cd58014677415864

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

X... et de Mme Sophie dite Véronique X..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre une décision rendue par la cour d'appel de Bordeaux le 10 juin 2003, au profit de Mme Ghislaine

Source officielle
CC

civ1

6137249fcd58014677417037

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Jean-Pierre X... et Mme Ghislaine X... contre une décision rendue par la cour d'appel d'Orléans le 22 octobre 2001 au profit de la CPAM du Loir et Cher, Le Sou Médical et M.

Source officielle
CC

civ1

613722fecd58014677404245

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de Mme Ghislaine X..., née de Lamarzelle, demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Ghislain X

6079a8669ba5988459c4d20f

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

GFA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, du 27 août 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Ghislain

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110273

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X..., domicilié [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Ghislaine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101415

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

, François, Etienne, Michel et Arnaud ; que des difficultés étant survenues lors du partage de l'indivision, Mme Ghislaine X..., épouse Z... et son frère, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100672

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

X..., avocat associé au sein de la SCP Ghislaine Y...- Marc X... et Olivier Y..., a fait l'objet de poursuites disciplinaires pour avoir déposé sur le bureau de ses associés un projet de lettre de plainte

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773effcd

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Ferme de Prin, commune de Serzy et Prin (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Madame veuve Y..., Auguste, Marie, Ignace, Ghislain

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd97

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

la société Belin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil Essonnes (section industrie), au profit de Mme Ghislaine

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227c6

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement condamnant Daniel X... et le GROUPAMA, demandeurs, à payer 76 347,51 francs à Ghislaine

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e35

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

établissement sur réquisition des enquêteurs ont révélé une teneur en alcool de 1,74 g pour mille et la présence de cannabis et dérivés (2,6 mg/ml de tétrahydrocannabinol) ; entendue le 1 er novembre 2003, Ghislaine

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe61

Cassation

10 avril 1997

10 avril 1997

Ghislain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 29 février 1996 qui, pour violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité temporaire totale de travail personnel

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd58014677407499

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Roger Y..., 2 / Mme Ghislaine X..., épouse Y..., 3 / Mme Eliane X..., demeurant tous trois La Ferme de Chaumont, 41500 Avaray, en cassation d'une ordonnance rendue le 30 septembre 1997 par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01011

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

rappelé dans les différentes correspondances qu'elle a adressées ultérieurement à son employeur, ne manifeste pas une acceptation de la modification initiale ; que le fait d'avoir imposé à Madame Ghislaine

Source officielle
CC

civ1

6137214fcd580146773f2b7f

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Ghislaine, Paulette Y., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ3

6079410c9ba5988459c400c6

Cassation

10 juillet 1972

10 juillet 1972

SUR LES LIEUX AUX TRAVAUX DE FACON EFFECTIVE ET PERMANENTE SELON LES USAGES DE LA REGION ET EN FONCTION DE L'IMPORTANCE DE L'EXPLOITATION ; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE LES EPOUX GHISLAIN

Source officielle
CC

civ1

60794c179ba5988459c44a89

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

n'est donc pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches, de chacun des pourvois : Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir estimé qu'Huguette, Alain et Ghislaine

Source officielle