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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301664
17 décembre 2013
Ghislain Y..., Mme Marie-Sophie Y... et Mme Elisabeth Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Marie-Alice Y..., M.
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200060
17 janvier 2019
Je ne sais pas si Ghislaine m'a entendu car elle était plus haut ».
soc
61372242cd580146773fb804
7 juillet 1994
Ghislain X..., fils de M.
civ1
61372471cd58014677415864
8 mars 2005
X... et de Mme Sophie dite Véronique X..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre une décision rendue par la cour d'appel de Bordeaux le 10 juin 2003, au profit de Mme Ghislaine
6137249fcd58014677417037
12 juillet 2005
Jean-Pierre X... et Mme Ghislaine X... contre une décision rendue par la cour d'appel d'Orléans le 22 octobre 2001 au profit de la CPAM du Loir et Cher, Le Sou Médical et M.
613722fecd58014677404245
13 janvier 1998
Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de Mme Ghislaine X..., née de Lamarzelle, demeurant ..., défenderesse
cr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Ghislain X
6079a8669ba5988459c4d20f
3 mars 1993
GFA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, du 27 août 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Ghislain
ECLI:FR:CCASS:2017:C110273
4 mai 2017
X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Ghislaine
ECLI:FR:CCASS:2012:C101415
5 décembre 2012
, François, Etienne, Michel et Arnaud ; que des difficultés étant survenues lors du partage de l'indivision, Mme Ghislaine X..., épouse Z... et son frère, M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100672
11 juin 2009
X..., avocat associé au sein de la SCP Ghislaine Y...- Marc X... et Olivier Y..., a fait l'objet de poursuites disciplinaires pour avoir déposé sur le bureau de ses associés un projet de lettre de plainte
613720fbcd580146773effcd
10 mai 1989
Ferme de Prin, commune de Serzy et Prin (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Madame veuve Y..., Auguste, Marie, Ignace, Ghislain
613722aacd580146773ffd97
14 février 1996
la société Belin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil Essonnes (section industrie), au profit de Mme Ghislaine
6137260acd580146774227c6
18 janvier 2000
, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement condamnant Daniel X... et le GROUPAMA, demandeurs, à payer 76 347,51 francs à Ghislaine
61372699cd58014677426e35
9 octobre 2007
établissement sur réquisition des enquêteurs ont révélé une teneur en alcool de 1,74 g pour mille et la présence de cannabis et dérivés (2,6 mg/ml de tétrahydrocannabinol) ; entendue le 1 er novembre 2003, Ghislaine
613725b4cd5801467741fe61
10 avril 1997
Ghislain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 29 février 1996 qui, pour violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité temporaire totale de travail personnel
6137233ecd58014677407499
3 mars 1999
Roger Y..., 2 / Mme Ghislaine X..., épouse Y..., 3 / Mme Eliane X..., demeurant tous trois La Ferme de Chaumont, 41500 Avaray, en cassation d'une ordonnance rendue le 30 septembre 1997 par
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01011
19 mai 2009
rappelé dans les différentes correspondances qu'elle a adressées ultérieurement à son employeur, ne manifeste pas une acceptation de la modification initiale ; que le fait d'avoir imposé à Madame Ghislaine
6137214fcd580146773f2b7f
18 décembre 1990
en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Ghislaine, Paulette Y., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
6079410c9ba5988459c400c6
10 juillet 1972
SUR LES LIEUX AUX TRAVAUX DE FACON EFFECTIVE ET PERMANENTE SELON LES USAGES DE LA REGION ET EN FONCTION DE L'IMPORTANCE DE L'EXPLOITATION ; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE LES EPOUX GHISLAIN
60794c179ba5988459c44a89
11 juillet 1988
n'est donc pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches, de chacun des pourvois : Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir estimé qu'Huguette, Alain et Ghislaine