AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01686
28 octobre 2008
28 octobre 2008
intérêt» ni "déposé aucune offre de reprise" le « 6 mai 2002», après avoir évoqué « le 3 mai au soir (…) une probabilité faible de faire l'opération» pour « deux raisons : d'une part, le prix : le goodwill
Source officiellePage 5 sur 6
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10854
20 septembre 2017
20 septembre 2017
A..., technicien, au pied de la nacelle et un extincteur à goupille bleue (extincteur à eau) dans le panier de la nacelle, qu'il lui a immédiatement interdit de monter éteindre le feu avec cet extincteur
Source officielle