France, dont le siège est ..., Zone Industrielle Gretz Armainvilliers à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1988 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au

selon l'arrêt déféré, que les époux X... ont donné leur caution hypothécaire à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire (la banque) pour les engagements contractés par la société Gratas

DE SA FORMATION PROFESSIONNELLE NE POUVANT OUVRIR DROIT QU'A UNE INDEMNITE REGLEMENTAIREMENT FIXEE ET NON A UNE VERITABLE REMUNERATION QUI NE PEUT S'ENTENDRE QUE DE LA CONTREPARTIE LIBREMENT FIXEE DE GREA

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE HAUFF, PROPRIETAIRE A TOURNAN-EN-BRIE ET GRETZ-ARMAINVILLIERS DE LA FERME DU PLATEAU , L'A DONNEE EN LOCATION

Jean-Jacques A..., demeurant 3, place Louis Couperin, 77220 Gretz Armainvilliers, 5 / M. José B... Silva, demeurant ... la Ferrière, 6 / M.

1919 à New York (U.S.A), de nationalité américaine, 2°) Mme Monique A..., née Y..., le 10 septembre 1926 à Orléans (loiret), de nationalité américaine, demeurant ensemble à Estate Wintberg n° 3, Great

Hervé Y..., demeurant résidence Les Grets à Saint-Gervais (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Elisabeth

B..., délégué syndical FO, demeurant 3, place Louis Couperin, 77220 Gretz-Armainvilliers, 7 / de M. A..., demeurant ..., 8 / de M.

Grea, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M.

reçu par Marco X..., à savoir la société générale Socgen-Crosby, Morgan Stanley CO Interlimited, 25 Cabot Square Canary Wharf-London EI44QA et BTB Mailflight LTD PO Box 543 Keypston Bedford MK42 7YW- Great

reçu par Marco X..., à savoir la société générale Socgen-Crosby, Morgan Stanley CO Interlimited, 25 Cabot Square Canary Wharf-London EI44QA et BTB Mailflight LTD PO Box 543 Keypston Bedford MK42 7YW- Great

sociale du Var a expressément constaté que le 18 juin 2001, Liliane X... avait actionné devant lui le CNASEA pour obtenir la régularisation de son indemnisation, réglée le 19 février 1996 dans son volet GRETA

ATOSS en 2003 et qu'à partir du 19 juillet 2004, elle a bénéficié d'une formation intitulée « B2I et perfectionnement secrétariat » dispensée jusqu'au 28 janvier 2005 à raison de 190 heures, par le GRETA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KHD France, dont le siège est ..., zone industrielle à Gretz-Armainvilliers

consentement du plaignant, pour établir l'intention frauduleuse, la cour d'appel a privé la décision de base légale" ; Attendu que, pour déclarer Daniel Y..., coupable de vol au préjudice de la société Greda

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'UNE CONTESTATION S'ETANT ELEVEE ENTRE LE DOCTEUR Y..., PROPRIETAIRE D'UNE MAISON D'HABITATION AVEC JARDIN A GRETS, ..., ET SON LOCATAIRE, LE DOCTEUR Z..., SUR LE PRIX DU

France" société anonyme, dont le siège social est sis à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne), Tournan-en-Brie, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1986 par la cour d'appel de Versailles

Mme X... bénéficiera d'une rémunération mensuelle brute de 1 167,43 € auquel s'ajoutera une prime mensuelle calculée de façon à garantir au salarié le niveau de rémunération nette qu'il percevait au GRETA