circonstances et causes de l'accident, en qualité de sachant conformément à l'article 77-1 du Code de procédure pénale et non en qualité d'inspecteur du travail et par le directeur du port autonome du Havre

demeurant ..., 2 / l'Union locale des Syndicats CGT d'Harfleur à Tancarville et de la Région, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1999 par le tribunal d'instance du Havre

10 février 2000, l'employeur lui a notifié son affectation à une mission temporaire au siège social à Sassenage (Isère) puis à la direction d'un magasin dont l'ouverture était prochainement prévue au Havre

contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre

"aux motifs que les éléments recueillis tant au cours de l'enquête que pendant l'information et notamment les dépositions de plusieurs stagiaires restés plusieurs jours et parfois des semaines au haras

Sur le pourvoi formé par la société Elf Atochem, usine de Gonfreville, dont le siège est à Harfleur (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1994 par le tribunal d'instance du Havre

a cédé sa branche cinématographique à la société Pathé Palace, devenue la société Europalaces, qui a donné le fonds de commerce de la salle multiplexe en location gérance à sa filiale Europalaces Le Havre

U..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Haras de Gassin, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

possibilité de consulter le dossier et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; qu'en statuant comme elle l'a fait, tout en relevant que la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre

X... soutient que le pourvoi du Syndicat des pilotes du Havre, représentant la station de Pilotage du Havre-Fécamp (le syndicat), intervenant volontaire en appel, serait irrecevable ; Mais attendu que

donné une base légale à sa décision ; "alors, enfin, que, de surcroît, rien n'établit que les propos litigieux, destinés à répondre à des insinuations malveillantes distillées par la direction du " Haras

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mediterranean shipping company, dont le siège est à Genève (Suisse) et ayant agence CHCI quai Georges V, Le Havre

VI, 76600 Le Havre, 3°/ de la société Entrepôts frigorifiques de Fougères, dont le siège est ..., 4°/ de M.

X..., co-gérant du Groupement foncier agricole du Haras de Z... et du Gué Foulon (le Haras de Y...), déclarant agir pour le compte de M.

[Y] sur sa présence au Havre où il a été interpellé bien qu'il réside à [Localité 1] ; que dès lors en refusant de constater que le juge des libertés et de la détention en posant à l'intéressé des questions

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts [N], de la SCP Ghestin, avocat de la ville du Havre, après débats en l'audience

D..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la Société nouvelle de remorquage du Havre ([...]), dont le siège est [...] , 2°/ à l'AGS-CGEA de Rouen, dont le siège est [...]

O... en garde à vue à 5 h 00, le substitut de permanence du parquet du Havre étant avisé de cette mesure à 5 h 35. 6. Le 6 octobre 2019, M. O... a été mis en examen des chefs susvisés par M.