l'autoroute (SNEGA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Euroins Insurance Plc, dont le siège est [Adresse 2] (Bulgarie), 3°/ à la société Karsen Harmani

Y..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Haras des Coudrettes, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. X..., de Mme X... et de la société C...

de sécurité pour descendre chercher des outils, alors que, selon l'inspecteur du travail, cette victime aurait dit à son chef d'équipe, aussitôt après l'accident, qu'elle avait décroché son harnais pour

X..., la Mutuelle des architectes français, la société ERC Harranger, la société Bâti conseil et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Sur le moyen unique : Attendu

DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAOUDI Hassan

valable à concurrence du surplus, de confirmer l'ordonnance déférée du tribunal d'instance de Thionville du 3 juin 2009 ayant ordonné l'exécution forcée des biens immobiliers inscrits au Livre foncier de Hayange

de 20 000 francs ; " aux motifs qu'il était constant que le jour de l'accident, aucun échafaudage muni de garde-corps n'avait été installé sur le chantier de même qu'aucun casque de protection et harnais

La société Van Ameyde France a alors appelé en intervention forcée la société Karsen Harmani Eood et l'assureur.

Hassan, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 15 décembre 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne

le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 novembre 2022), Mme [F] a été engagée en qualité d'opératrice harnais par la société Manpower et mise à disposition de la société Wittendal (l'entreprise utilisatrice),

Q... devrait quitter l'immeuble d'habitation constituant le domicile conjugal et l'a autorisé à se rendre sur les terres mises à disposition de la SCEA Haras de Hazeuil et à accéder à certains bâtiments

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Séquoias de Melleray, société civile immobilière, dont le siège est ..., 2 / la société Haras

l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis ; "aux motifs centraux que le prévenu soutient qu'aucune décision ne saurait être rendue sans recherches complémentaires pour retrouver Hassan

X... a vu Farid Z... haranguer la foule et l'a vu pousser son collègue A... ; M. A... a vu ce même garçon s'adresser à la foule, distribuer des coups, notamment un coup de pied à M. D... ; M.

Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 22-17.894 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Philippe Angel, Denis Hazane

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

à une amende de 10 000 francs, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure et des débats qu'au cours des mois de juillet et août 1992, Harice Z..., Suleiman Y... et Hasan