Y... à garantir M. et Mme X... des sommes versées à la BNP en leur qualité de caution à hauteur de 424 981,82 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 1993 à hauteur de 241 560 francs

Abys Plomberie ; qu'alors qu'il se trouvait sur une échelle afin d'observer la manière d'opérer de son maître de stage, qui procédait à des travaux de réfection en bordure du toit, il a chuté d'une hauteur

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Neogis, de Me Haas, avocat de la société RSTP, après débats en l'audience publique du 11

la garantie de leurs assureurs ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Alliade fait grief à l'arrêt de dire que la société Izeaux n'est responsable qu'à hauteur

BCA location (la société), après avoir souscrit l'option de garantie CDW ; qu'alléguant que n'étaient pas couverts par cette garantie les dommages qui avaient été causés aux parties hautes

du Code civil, et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à535 029 francs le préjudice économique des parties civiles, à 1 225 187,05 francs la créance de la CPAM de la Haute-Vienne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Haute-Normandie

les protagonistes, dans un contexte conflictuel, et dans lequel il affirme que les habitants du lotissement devront respecter le règlement parce que " le noir du lotissement " n'aime plus les haies hautes

Glenat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de la société Groupe Alexandre Hatier

321-3 du Code du travail, cette société est libre d'organiser son travail dans les meilleures conditions possibles et de recourir, si les difficultés du travail le nécessitent, à des collaborateurs de haut

[Z] étaient justifiées à hauteur de leur montant total déclaré de 161 913 152 francs pacifique, sauf à déduire les remboursements opérés à hauteur de la somme de 11 890 000 francs pacifique, sans justifier

Carmet, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la Caisse de congés payés du bâtiment du Haut-Rhin, les conclusions de M.

affirmant qu'à la suite du rejet du pourvoi formé par la société contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims du 8 mars 1994, la créance de la société Monceau Murs, anciennement société Pyramides Bail, à hauteur

Yin Qi, alias Hai C...

de 20 % et de la condamner à payer diverses sommes au titre de surcoûts liés au changement d'entreprise dont elle devait supporter la charge, dans ses rapports avec les autres entreprises, à hauteur de

plainte de la partie civile ; "aux motifs, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées de l'article 68 de la Constitution et de l'article 26 de la loi organique du 2 janvier 1959 que la Haute

Han A...

Y... à hauteur de 23 000 francs et à l'égard de la Caisse à hauteur de 60 528 francs - 23 000 francs soit 37 000 francs ; qu'en décidant néanmoins que M.