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118 résultats pour « Hedy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723facd58014677410aba

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

tunisienne de banque - STB - société anonyme, dont le siège est rue de la Monnaie, Tunis (Tunisie), 2 / de la société Banque centrale de Tunisie - BCT - dont le siège est rue de la Monnaie et rue Hedi

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101072

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Hedi Y..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à Mme Souad X..., domiciliée

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a20b

Cassation

18 décembre 1989

18 décembre 1989

disposait d'une procuration sur au moins un des comptes bancaires de la société ; que cette prévenue est intervenue dans les conventions liant la SARL à une entreprise d'affacturage dénommée " Facto France Hedler

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f769a

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Hedi B..., demeurant ... (Nord), 68/ de M. Vincent C..., demeurant 21-4, résidenceaydet, rue Henri Loridant à Tourcoing (Roubaix), 78/ de M. Frédéric C..., demeurant ... (Nord), 88/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f9691

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pot, dont le siège social est 5, place de l'Eglise, à Hery

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef19d

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

.., 7°/ Monsieur Julani J..., 8°/ Monsieur Tahar D..., 9°/ Monsieur Abdeslam K..., 10°/ Monsieur Amor C..., 11°/ Monsieur Mohamed G..., 12°/ Monsieur Hassine Z..., 13°/ Monsieur Hedi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Hedi L..., qui ne s'est pas présenté devant la cour d'assises d'appel, avait indiqué au cours de l'instruction que sur la place des [...] s'étaient retrouvés des potes (entre 10 et 20) avec des capuches

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00515

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Hedi X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 7 décembre 2016, qui, pour vols, escroqueries et tentatives d'escroquerie en récidive, l'a condamné à deux ans

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f545

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

souveraine des faits et circonstances de la cause et des éléments de preuve contradictoirement débattus, d'où il résulte, d'une part, qu'Ulrich X..., bien qu'il ne fût pas le dirigeant de la société Heyer

Source officielle
CC

soc

613720accd580146773ed449

Cassation

2 juin 1988

2 juin 1988

(Rhône), 3°/ Monsieur Jacky L..., demeurant "Le Mathiolan", bâtiment C, ..., 4°/ Monsieur Joël I..., demeurant ..., 5°/ Monsieur Gérard XC..., demeurant ... (7ème) (Rhône), 6°/ Monsieur Hedi

Source officielle
CC

civ3

61372292cd580146773fe9ae

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Hedi E..., 2 / de Mme Hedia E..., née D..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Philippe C..., 4 / de Mme Monique C..., demeurant ensemble ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201032

Cassation

14 juin 2012

14 juin 2012

Mohamed Hedi X.... Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'un salarié victime d'un accident du travail (M.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Lotissement Mont St-Martin 97300 Cayenne ; que la SARL "Mike Exploitation Aurifère Mexaur" est titulaire d'un compte bancaire n° 41180 ouvert auprès du Centre de Chèques Postaux de Cayenne sis place Léopold Heder

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02131

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Traders constitue la « marque de fabrique » chez UBS ; que pour sa part, il travaillait en binôme avec Monsieur Z... pour le segment clients boutiques, et avec Monsieur A... pour le segment client Hedges

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100950

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

X... conteste les termes de ce document, il ne rapporte néanmoins pas aux débats d'éléments permettant d'établir que le contenu de cette attestation serait mensonger, l'inventaire établi par Maître HERRY

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CC

civ3

613722b0cd580146774002b1

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Hedi D..., demeurant ..., 2°/ Mme Hedia D..., née C..., demeurant ..., 3°/ Mme Mireille F..., tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201035

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

abusive, en l'absence totale de préjudice de défaut d'information subi par lui, et en présence du but clair poursuivi par les époux X... d'échapper à la baisse du cours des investissements en parts de hedge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10428

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[M] ayant été soupçonné dès 1999 d'avoir recours au « front running », que BMIS avait été placée dès 2003 sur la liste noire de plusieurs grands banques européennes ou hedge funds, la Société Générale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300597

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [M], épouse [J], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [S] [X], domiciliée [Adresse 3], notaire associée de la SCP [X] et Hey

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02034

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

exclusivement travaillé de janvier à août et uniquement pendant les périodes de vacances scolaires ou de classes de neige (janvier à mars) et de printemps (avril à mi-juin) sur les centres d'Audière et Hery

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