qu'il convient de faire droit à la demande, en ce qu'elle porte sur les termes ci-dessus reproduits figurant dans le mémoire déposé le 15 février 2000, lesquels sont diffamatoires et injurieux pour Hermance

JOUR COMPORTAIT L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL A VINGT MILLE FRANCS PAR VOIE DE PRELEVEMENT SUR LE POSTE " RESERVES ", ET L'ADAPTATION DES STATUTS A CETTE AUGMENTATION ; QU'A CETTE ASSEMBLEE, HERMANN

.., ès qualités, et contre l'association Alberto et Annette Giacometti ; Sur le moyen unique : Vu l'article 552 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hermann

chargé de son exécution assister sans y participer directement aux opérations diligentées dans le cadre d'une commission rogatoire internationale ; que tel a été le cas des inspecteurs Beuckels et Herman

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL DE LA SOCIETE DES EDITIONS HERMANN : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES EDITIONS HERMANN REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE LA DECISION DU 15 DECEMBRE 1980 PAR

HERMANN ET JACQUET, RESPECTIVEMENT NOMMES EN DEUXIEME ET SIXIEME POSITION, ONT EFFECTIVEMENT CONCOURU A L'ARRET ATTAQUE, SANS QUE SOIT FAITE UNE QUELCONQUE DISTINCTION ENTRE ASSESSEURS ET ASSESSEURS SUPPLEMENTAIRES

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de Mme Valérie X..., demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 1365 rendu le 11 mars 1998, dans l'affaire l'opposant à Mme Hermance

(HERMANDE), FEMME X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9EME CHAMBRE, EN DATE DU 26 OCTOBRE 1973, QUI LES A CONDAMNES, LES DEUX PREMIERS, POUR FRAUDE FISCALE ET COMPLICITE D'INFRACTION A L'ARTICLE

SATISFACTION DE L'ARRET AUX CONDITIONS ESSENTIELLES DE SON EXISTENCE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE PORTE QU'IL A ETE PRONONCE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 20 MARS 1979 ET SIGNE PAR LE PRESIDENT ET MME HERMANT

greffe de la Cour de cassation le 20 février 2014 la SCP Didier et Pinet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Solotra Hermann

Sur le rapport de Mme Bodard-Hermant, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit de la société Pekly Herrmann

principal formé par les sociétés Cool Jet et Helvetia que sur le pourvoi incident relevé par la société Allianz Global Corporate & Specialty ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Faure Herman

Gérard, demeurant ..., (Pas-de-Calais), Anvin, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée HERMAN

Gérard, demeurant ..., (Pas-de-Calais), Anvin, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée HERMAN

Par actes dressés par la société civile professionnelle de notaires Christophe Montre Guillaume Cartier Amaury L'Herminier Elisabeth Bouton-Hugues, devenue la société Graf notaires [Localité 23] (le notaire

Georges-Herman Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

Planchette, 54645 Montoy-Flanville, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Bodard-Hermant