X... avait exercé l'ensemble des tâches énoncées dans la fiche de fonctions et spécifiques aux ingénieurs du son, qu'il avait des compétences en acoustique et en musique et assurait pour tout programme

de son mari, ce que ce dernier reconnaissait explicitement dans ses conclusions d'appel, qu'elle n'accomplissait pas les tâches de femme de ménage prévues initialement par son contrat de travail, compte

au lot D3 du projet, la société Immersion l'a assignée en référé aux fins notamment de production d'une attestation de cette société YEC confirmant la destruction de l'ensemble des données reçues en lien

domicile, de l'abattement sur les cotisations patronales afférentes aux salariés à temps partiel, alors, selon le moyen, qu'aucun texte n'exclut les travailleurs à domicile percevant un salaire à la tâche

l'entretien courant de la maison, de l'accompagnement d'un enfant à l'école ; que la Convention collective des employés de maison distingue deux sortes d'emploi : les emplois polyvalents, comportant tâches

l'établissement à 139, ce qui correspond au nombre réel de salariés de l'établissement, et à 5 le nombre de sièges de titulaires et suppléants, sans tenir compte de la spécificité de leur emploi à la tâche

Y... ne valait pas approbation des tâches accomplies par celui-ci pour le compte de la société en formation, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard du texte susvisé et de l'article

professionnel du salarié était inenvisageable dans la société", ce dont il résultait que le médecin du travail avait bien donné ses conclusions écrites sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

1993 dans des conditions telles qu'elle avait dû demander de l'aide, ce qui lui avait été réfusée, et ce alors que le programme du logiciel avait été modifié et qu'il lui était demandé un nombre de tâches

euros la somme totale allouée ; "aux motifs sur le surcoût de charges, que cette demande d'une indemnité de 222 926,76 euros se fonde sur l'incapacité de Colette X..., veuve Y..., d'assumer des tâches

[T] la somme de 3.672 € bruts à titre de prime conventionnelle pour tâches complémentaires ; 1. ALORS QUE, pour allouer à M.

CONTRACTUS, DES PRINCIPES GENERAUX EXPRIMES PAR L'ARTICLE 1131 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE HU

différences substantielles" entre les deux marques, sans rechercher si les éléments de ressemblance n'étaient pas à eux seuls suffisants pour créer, malgré ces différences, un risque de confusion aux yeux

Y... d'entrer au capital de la société ni l'existence d'apports ni la participation aux bénéfices et aux pertes en se retranchant derrière l'apparence d e sa qualité d'associé aux yeux des tiers et du

aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal Z... alors que le mineur auquel était annoncée l'arrivée de Jean-Pierre X..., avait les yeux

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en l'absence d'avenant au contrat de travail du salarié qui a changé d'emploi, celui-ci n'a aucunement l'obligation d'effectuer dans son nouvel emploi les tâches

V... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'annulation des résolutions, alors « que le syndic ne peut pas facturer les frais de gestion courante, dont relèvent les tâches administratives prévisibles

faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, après avoir constaté que, contrairement aux ordres de son chef d'atelier qui lui demandait d'exécuter une autre tâche